Une note destinée au comité de gestion du Fonds des Accidents du Travail (FAT) semble mettre en évidence une évolution réelle quant à la position des compagnies d’assurances vis-à-vis des cas qui leur sont présentés. Comme le souligne le quotidien La Libre, celle-ci indique que la plupart d’entre elle refusent toujours plus de reconnaître les accidents du travail. Le FAT semble vouloir remédier à cette situation.

Le quotidien relève : « Au cours de l’année 2014, 161 829 accidents du travail ont été déclarés. Parmi ceux-ci, 12,3 % ont donné lieu à un refus de reconnaissance. Un pourcentage en très nette augmentation ces trente dernières années. En 1985, alors que le nombre de déclarations était bien plus élevé, le taux de refus n’était que de 2 %. Ces chiffres de refus ne manquent pas d’interpeller les représentants des travailleurs au comité de gestion du FAT, d’autant plus que les motifs invoqués ne sont pas toujours fondés. « Les assureurs font par exemple valoir que personne n’a été témoin de l’accident. Ou que l’accident s’est produit à la suite d’un geste banal , comme porter un colis », explique Herman Fonck, représentant du syndicat chrétien CSC au comité de gestion. Or, ces arguments ne figurent pas dans la loi. »

Et de souligner que le rapport souligne également les fortes variations entre les différentes compagnies d’assurance. « Le leader du marché Axa, par exemple, refuse de reconnaître l’accident dans 15,5 % des déclarations qui lui sont soumises. Chez Belfius, par contre, on est à 8,7%. Et chez d’autres, on tombe à près de 5%. Des variations dont M. Fonck ne voit pas la raison, si ce n’est des politiques commerciales ou de rentabilité différentes selon les compagnies. Plus interpellant sans doute, selon la note interne, lorsque le Fonds vient mettre son nez dans ces refus de reconnaissance, les assureurs finissent souvent par revoir leur décision et par reconnaître l’accident du travail. Ainsi, quand le Fonds, de sa propre initiative, procède à des contrôles sur un échantillon de refus, les compagnies d’assurance modifient leur avis dans 9,4 % des cas. Et lorsque des plaintes sont introduites auprès du FAT par des travailleurs qui s’estiment lésés, les assureurs revoient leur décision dans 18,4 % des cas dans le secteur privé et même dans 24,2 % dans le secteur public. »

Interrogé par La Libre, la CSC extrapole ces statistiques et estime que ce sont près de 1 400 travailleurs qui sont victimes chaque année d’un refus injustifié.

Qui sont les perdants ?

Le quotidien poursuit en effet : « Les premiers à en subir les conséquences sont les travailleurs eux-mêmes, qui devront prendre en charge une partie des frais médicaux, et ne toucheront plus leur salaire une fois terminée la période où l’employeur leur verse le salaire garanti. Pour un travailleur intérimaire, c’est encore pire : il peut se retrouver du jour au lendemain sans salaire.

L’employeur lui-même y perd beaucoup dans l’affaire. D’abord parce qu’il verse une prime d’assurance qui ne lui sert à rien. Ensuite parce qu’il doit verser le salaire garanti au travailleur accidenté alors que l’assureur pourrait le faire.

Enfin, la sécurité sociale elle-même est mise à contribution, puisqu’elle devra rembourser les frais médicaux et verser une indemnité d’incapacité de travail via les mutuelles, pour pallier l’absence d’indemnisation par l’assureur. »