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Amélioration du statut indépendant avec la suppression du délai de carence dès le huitième jour d’absence.

Le processus d’alignement du statut des travailleurs indépendants sur celui des salariés se poursuit. La Commission de l’économie de la Chambre a voté ce mardi, à l’unanimité, une proposition de loi qui améliore fortement la situation des indépendants malades. L’indemnité journalière (59,85 euros pour un chef de ménage ; 47,89 euros pour un isolé ; 36,47 euros pour un cohabitant) sera versée dès le premier jour d’absence si l’incapacité est de huit jours ou plus. C’est donc la fin des quatorze jours non indemnisés en vigueur actuellement.

En cas de maladie, les indépendants doivent attendre le quinzième jour avant de toucher une indemnité journalière de 47,89 euros (taux isolé). Ce « délai de carence » va être supprimé si le certificat médical impose une absence de huit jours ou plus. Dans ce cas, le calcul de l’indemnisation commencera dès le premier jour.

La suppression du délai de carence, qui n’existe plus depuis longtemps pour les salariés, était une demande des indépendants. Elle est désormais prévue au 1er juillet. Prévoir une indemnisation dès le premier jour d’absence sans aucune réserve aurait cependant posé de gros problèmes, en particulier une explosion des coûts et une quasi-impossibilité de contrôler l’absence effective.

C’est pourquoi l’UCM et son équivalent flamand l’Unizo avaient recommandé une formule plus sage et praticable, couvrant la maladie dès le premier jour à condition que l’absence soit d’une certaine durée.

Selon l’UCM, la couverture maladie devra encore être améliorée sur deux points. « L’indemnité forfaitaire journalière – qui n’est pas versée le dimanche – est très faible en cas de maladie de moyenne ou longue durée. Une proportionnalité au revenu perdu sera nécessaire. Il faudra aussi mettre en œuvre un congé de maladie à mi-temps pour permettre aux indépendants en traitement de garder ou de remettre un pied dans l’entreprise. »

Source : UCM

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