Forte progression du crédit-temps
Partena et l'UWE demandent une réforme structurelle des congés particuliers et des interruptions de carrière, allant d'une simplification et d’une plus grande souplesse des dispositifs à une meilleure cohérence entre les mesures actuelles et futures.
C’est l’une des conclusions qui ressort de l’étude annuelle sur les absences au travail en Région wallonne réalisée par le Secrétariat Social PARTENA et l’Union Wallonne des Entreprises (UWE). Cette étude annuelle analyse les éléments constitutifs de l'absence au travail en Région wallonne. La quatrième édition se penche en particulier sur les différents congés octroyés aux travailleurs pour des motifs particuliers d'ordre privé, autres que les congés et jours fériés légaux. L'analyse a été principalement motivée par trois constats: le succès croissant de ces congés; le nombre important des mesures existantes et l’explosion des propositions de loi aux niveaux fédéral, régional et européen visant à étendre ou à créer de nouveaux dispositifs.
En effet, ce type de congés connaît un succès grandissant comme en témoigne la forte progression du crédit-temps depuis plusieurs années (7,02% du total des absences en 2007-2008). Ce succès va de pair avec une augmentation incontestable des coûts de ces congés pris en charge par l'entreprise et/ou par la collectivité. Enfin, de nombreuses initiatives législatives tant sur le plan national, que régional et européen voient sans cesse le jour malgré le fait que l’on recense déjà plus de treize catégories générales de congés (voir à ce propos les travaux du Conseil National du Travail).
Pour illustrer ces constats, Partena et l'UWE rappellent qu'entre 2006 et 2008, les congés pour prodiguer des soins à un membre de la famille gravement malade ont progressé de 60% et les congés parentaux de 34%. Le nombre de travailleurs concernés est significatif. Ainsi, en 2008, 407.616 salariés ont bénéficié de "petits chômages" et 147.704 ont pris des congés pour raisons impérieuses.
Sept balises pour une réforme en profondeur
Partena et l'UWE en appellent donc à une réforme structurelle des congés particuliers. Ils proposent sept balises pour cette réforme inévitable:
• Améliorer la simplicité et la souplesse des dispositifs (par exemple via une homogénéité des délais réglementaires)
• Garantir la cohérence entre les mesures existantes et toute nouvelle mesure
• Assurer une véritable situation win-win pour le travailleur et singulièrement l'employeur
• Impliquer systématiquement les partenaires sociaux dans le processus législatif
• Maintenir le cadre fédéral sous peine de créer des distorsions entre les entreprises et entre les travailleurs
• Promouvoir une évolution harmonieuse de ces mesures au niveau fédéral dans un cadre européen
• Prévoir une communication globale, simple et transparente
Partena et l’UWE évoquent aussi l’éventuelle utilisation de ces congés comme outil de gestion des ressources humaines qui peut parfois être coûteux tant pour la collectivité que pour l’entreprise. En effet, une politique de ressources humaines dynamique et favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ne peut faire l'impasse sur ces formules de congé qui améliorent la qualité de vie du salarié. Mais la multiplication de ces dispositifs et le recours de plus en plus systématique à ces différentes formules posent aussi des problèmes de coûts et d'organisation pour l'entreprise (par exemple : les formalités administratives, les charges financières, le remplacement des absents par des travailleurs temporaires,…).
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