Des corrections aux mesures anti-crise
Sur les instances de la FEB, les partenaires sociaux au sein du comité de gestion de l’ONEM sont parvenus à un avis unanime concernant quelques corrections importantes à apporter dans le cadre de la prolongation des mesures de crise. Ces corrections règlent un certain nombre de problèmes qu’auraient connu les employeurs eu égard à la prolongation des mesures jusqu’au 30 septembre 2010.
Même si la mesure a été prolongée, le nombre de semaines par année calendrier pendant lesquelles les employeurs peuvent recourir au chômage de crise pour les employés n’a pas été adapté. A titre de compensation, ils ont la possibilité, grâce à ces adaptations, de récupérer les semaines imputées mais non utilisées. Ils pourront désormais déposer une demande auprès de l’ONEM, dans laquelle ils précisent les semaines qui n’ont pas été utilisées. Après contrôle par l’ONEM, ces semaines seront alors rajoutées au crédit.
La prolongation souple des plans d’entreprise pour le chômage temporaire des employés ne s’applique pas seulement aux plans approuvés en 2009, mais aussi à ceux déposés et approuvés en 2010.
Malgré la prolongation de la prime de crise en cas de licenciement d’un ouvrier jusqu’au 30 septembre 2010, les dispositions relatives aux dispenses à cette prime parlent toujours de “licenciements dans la période du 1er janvier au 30 juin 2010 inclus”. Ces dispenses s’appliqueront également aux licenciements survenant dans la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2010 inclus.
“Ces adaptations garantissent la sécurité juridique et empêchent que la prolongation du chômage de crise des employés sans adaptation du crédit représente une boîte vide pour bon nombre d’employeurs, indique Bart Buysse, directeur adjoint au département social de la FEB. La FEB se félicite de l’avis unanime du comité de gestion de l’ONEM et demande que la ministre du travail l’exécute rapidement en vue de clarifier la situation pour les travailleurs et les employeurs sur le terrain.”
