Maintien des mesures anti-crise jusqu’au 31 décembre
Le Comité des ministres restreint a marqué son accord sur la prolongation des mesures anti-crise jusqu’au 31 décembre 2010. Depuis leur entrée en vigueur en juillet 2009, ces mesures ont pleinement démontré leur importance, tant pour les entreprises que pour les travailleurs, justifie Joëlle Milquet, la ministre de l'Emploi: "Plusieurs milliers d’emplois ont pu être préservés grâce à leurs effets, en évitant les licenciements structurels."
A. Rappel des mesures anti-crise
1. La réduction du temps de travail de crise: par Convention Collective de Travail (CCT) conclue au niveau de l’entreprise. Pour les travailleurs qui réduisent leur temps de travail, l’employeur a droit à une réduction de cotisations patronales ONSS de 1.000 euros (réduction à 1/5ème) ou de 1.150 euros (réduction à 1/4) par personne et par trimestre. Au minimum 3/4 de cette réduction doivent servir à compenser la perte de salaire des travailleurs.
2. Pour les entreprises en difficultés liées soit par une CCT sectorielle, soit par une CCT d’entreprise, soit par un plan d’entreprise, deux mesures sont prévues:
a. Le crédit-temps de crise de 1/5ème ou de 1/2 (avec une indemnité de 248 euros par mois à 1/5ème et de 442 euros par mois à 1/2);
b. La suspension temporaire, totale ou partielle, du contrat de travail pour les employés pendant 16 semaines à temps plein ou 26 semaines à temps partiel.
3. La carte de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite: cette carte donne droit à une réduction des cotisations patronales ONSS quand ces travailleurs sont engagés par un nouvel employeur.
4. La prime de crise : prime de crise de 1.666 euros pour tout ouvrier dont le contrat de travail est résilié (sans motif grave) par son employeur.
B. Etat des lieux actuel
1. La suspension temporaire du contrat de travail des employés et le crédit-temps de crise.
A la date du 15 août 2010, et depuis le début de leur application, ce sont 2.271 entreprises auxquelles l’Onem a accordé la possibilité d’y faire appel.
2. Il y a aussi la réduction du temps de travail de crise, les chiffres de l’ONSS démontrent que pour le 3ème trimestre de 2009, 1.542 travailleurs ont été concernés par une demande de réduction du temps de travail et au quatrième trimestre 2009, ils étaient 1.828.
3. En ce qui concerne la prime de 1.666 euros pour les ouvriers licenciés, jusqu’à la date du 5 août, ce sont 13.978 demandes qui ont été adressées à l’Onem pour pouvoir bénéficier de cette prime. Les derniers chiffres font état que, lors du seul mois de juillet dernier, ce sont 2.611 ouvriers qui l’ont reçue.
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