Smart Regulation: implication plus forte des parties concernées
La Commission européenne a récemment présenté ses plans en vue d'améliorer la qualité de la législation européenne. Parmi les mesures prévues, elle entend renforcer l’implication des parties concernées en accroissant la transparence des consultations projetées et en portant le délai de consultation de huit à douze semaines. La FEB se dit favorable à cette mesure.
Souvent, les entreprises "concernées" ne sont pas informées ou disposent de trop peu de temps pour préparer une contribution aux consultations. "Une implication plus forte de ceux qui ont la pratique du terrain est indispensable, commente Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB. Pour parvenir à une réglementation intelligente, il importe d'écouter les entreprises ou les citoyens qui en subiront les effets. La consultation est une étape cruciale en vue d'une évaluation adéquate de l’impact d'une réglementation. La FEB insiste par ailleurs sur l'importance de donner un feed-back correct à tous les participants, accompagné d’un commentaire sur les motivations des décisions importantes."
Par ailleurs, la Commission procédera à une évaluation de la réglementation, non seulement lors de son élaboration mais également tout au long du cycle politique. Si la législation européenne existante ne répond pas ou ne répond plus aux objectifs fixés, elle devra faire l’objet d’une révision. La Commission souhaite intégrer dans cette révision systématique les mesures visant à simplifier la législation et à réduire les charges administratives. Enfin, la Commission souligne que mieux légiférer constitue une responsabilité qu'elle partage avec le Parlement européen et le Conseil, mais aussi avec les Etats membres.
"Le souci de la qualité de la législation ne doit pas se limiter au texte en cours d’élaboration, conclut-il. Sous l’effet des évolutions sociétales, les entreprises sont souvent confrontées à des réglementations désuètes. La FEB encourage la Commission à évaluer l'efficacité de la réglementation à plus long terme et à élaborer parallèlement des propositions de simplification. Au niveau belge également, il faut s'atteler d'urgence à une politique structurelle en faveur de la révision et de la simplification de la réglementation."
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