La taxe CO2 revue à la hausse en 2011

L'avantage qui découle de l'utilisation de la voiture mise à disposition par l'employeur à des fins privées est soumis à une cotisation de solidarité, appelée "taxe CO2". Cette cotisation qui, rappelons-le, est à charge de l'employeur, sera revue à la hausse à partir du 1er janvier 2011, avertit Securex.

Comment la taxe CO2 est-elle calculée?

La taxe CO2 dépend du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. Elle est due indépendamment de toute contribution du travailleur dans le financement ou l’utilisation de ce véhicule. La distance domicile-lieu de travail, la puissance fiscale et le mode de déclaration de cet avantage utilisé en matière fiscale n’ont donc aucune incidence sur le calcul de cette cotisation.

Une formule indexée au 1er janvier de chaque année

La formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité est la suivante:
Cotisation de solidarité = [(émission de CO2 x € 9) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12
Cette formule doit toutefois être indexée au 1er janvier de chaque année. Il convient dès lors de multiplier le résultat de cette formule par un coefficient d'indexation.

Pour 2011, le coefficient d'indexation passera à 1,1298 (128,89, l'indice santé du mois de septembre 2010, divisé par 114,08, l'indice santé du mois de septembre 2004).