Des "salaires régionaux"? Pas lieu de s’inquiéter, estime SD Worx
Les responsables d’entreprises n’ont pas à s’inquiéter de l’effet que pourrait avoir une réforme de l’Etat sur le calcul des salaires. C'est du moins la position de SD Worx selon qui les secrétariats sociaux doivent jouer leur rôle en la matière. Un système moins complexe et moins de tracas administratifs seraient toutefois souhaitables.
Les employeurs sont constamment confrontés à de nouvelles charges administratives, pointe-t-on chez SD Worx. A chaque négociation bisannuelle des salaires, de nouvelles obligations viennent s’ajouter. Un exemple récent en sont les éco-chèques. Il appartient au secrétariat social de décharger les employeurs de ces obligations dans la mesure du possible.
D’un récent examen effectué par SD Worx, il résulte d’ailleurs que les PME belges, par exemple, sont explicitement partie demanderesse pour une simplification administrative. Dans la semaine suivant les élections fédérales, SD Worx à demandé à 587 PME de donner leurs points de l’ordre du jour pour le nouveau gouvernement. Aux personnes interrogées, ont été soumis des thèses sur des thèmes socio-juridiques, tels que la durée du travail, le coût salarial, la réglementation et les subventions, où le mot d’ordre ‘simplification’ primait. Pratiquement toutes les PME étaient d’accord pour dire que le nouveau gouvernement doit réduire les tracas administratifs. A leur sens, la législation sociale, elle aussi, est trop complexe.
Il est peu probable que la réforme de l’Etat mène à une plus grande complexité dans les calculs des salaires, indique SD Worx. Cette complexité existe déjà à l’heure actuelle. En ce moment, il est déjà question de différences dans les calculs de salaires par région et par secteur ainsi qu’au niveau international.
Par ailleurs, La régionalisation des impôts des personnes physiques ne doit pas s’opérer nécessairement via le précompte professionnel. Une réforme de l’Etat peut éventuellement avoir un impact sur le calcul des salaires. Mais déjà maintenant, des initiatives du gouvernement fédéral peuvent aboutir à une différence de calcul des salaires dans les régions. Prenons par exemple, le ‘jobkorting’ de la Région flamande qui existe depuis 2007 et qui était calculé mensuellement dans le précompte professionnel en 2010. En Wallonie, il s’agit de la ‘Prime à l’emploi’, une subvention pour l’emploi de personnel supplémentaire qui est uniquement valable pour les employeurs établis dans la Région wallonne.
"D’autre part, il faudra naturellement attendre de voir comment une régionalisation (partielle) des impôts des personnes physiques sera développée exactement, observe Koen Magerman, expert juridique chez SD Worx. Or, c’est loin d’être sûr que cela devra se faire via le précompte professionnel. Les impôts provinciaux et communaux ne passent pas non plus par le canal des salaires. De même, une régionalisation (partielle) des allocations familiales n’a pas d’incidence sur le calcul des salaires. Tout comme pour les pensions, le calcul des allocations familiales ne s’opère pas dans le calcul des salaires. Une régionalisation n’a donc pas d’effet - même pas administratif - pour les entreprises. Et, admettons que des modifications se présentent néanmoins dans le précompte professionnel, alors il faudra simplement adapter un paramètre dans le calcul des salaires du secrétariat social." Une éventuelle adaptation des impôts après une réforme de l’Etat ne diffère en rien des multiples modifications apportées par les secrétariats sociaux à chaque adaptation de la réglementation. Les employeurs ne s’en apercevront guère.
Grandes différences sectorielles
A l’heure actuelle, les secrétariats sociaux suivent plusieurs calculs de salaires distincts et ce non pas au niveau régional mais au niveau sectoriel, ce qui est encore beaucoup plus complexe. La plupart des secteurs lèvent, par exemple, déjà des cotisations sociales en faveur de leurs Fonds de Sécurité d’existence. Par secteur, il s’agit de calculs de salaires distincts qui doivent tous être suivis au niveau administratif.
Des différences dans les salaires nets? Déjà une réalité
Finalement, la Belgique utilise un système particulièrement complexe de réduction des charges sociales. Cela veut dire que les travailleurs ont actuellement des salaires nets différents, observe encore SD Worx. Ces différences sont d’ailleurs normales pour les entreprises qui sont actives sur le plan national. Les travailleurs des multinationales ont par pays des salaires totalement différents avec des réglementations divergentes en matière d’impôts et de dispositions de sécurité sociale. "Toutes ces différences exercent actuellement déjà une lourde pression sur les entreprises, conclut Koen Magerman. En Belgique il existe des secrétariats sociaux pour parer à cette charge administrative. Ceci permet à nos entreprises de se concentrer sur le cœur de leur métier. Dans ce domaine, un secrétariat social est une institution unique en Europe."
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