Nouveau régime pour le travail étudiant à partir de 2012
Le site www.studentatwork.be vient d'être lancé en présence de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet et de Koen Snyders, administrateur général de l’ONSS, souligne la FEB. Ce site moderne et spécialement conçu pour les jeunes est une première concrétisation du nouveau régime pour le travail étudiant qui sera applicable à partir du 1er janvier 2012.
La FEB relève un certain nombre de points positifs dans le nouveau régime. Les étudiants pourront travailler 50 jours par an, au lieu de 2 fois 23 jours actuellement. Il sera également possible de conclure un contrat d'occupation d'étudiant pour une année complète, alors que la législation actuelle impose une limitation à 6 mois. Les taux de cotisation différents selon que l’étudiant est occupé pendant les mois d’été ou pendant l’année scolaire seront remplacés par un taux de cotisation fixe de 8,13% pour toute l’année, dont 5,42% à charge de l'employeur.
Le nouveau régime offre surtout une plus grande sécurité juridique, explique Ivo Van Damme, directeur du département social de la FEB. L'employeur et l'étudiant pourront consulter le nombre de jours encore disponibles dans une base de données mise à disposition par l'ONSS. S'il se conforme aux règles applicables en la matière, l'employeur ne s'exposera donc plus au risque de devoir payer des cotisations de sécurité sociale complètes lorsque l'étudiant a aussi travaillé dans une autre entreprise.
En étroite concertation avec la FEB, l'ONSS a fait en sorte que les charges administratives liées à cette réforme soient aussi limitées que possible. La FEB et certaines de ses fédérations membres organiseront prochainement, en collaboration avec l'ONSS, des séances d'information en vue d'aider les entreprises et leurs prestataires de services à organiser la transition pratique vers le nouveau régime.
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