L’application de la bonne gouvernance progresse dans les entreprises cotées en Bourse
Bon nombre de sociétés cotées font mieux que l’année dernière sur le plan de la bonne gouvernance. Après avoir analysé les rapports annuels 2010 de 118 entreprises, le cabinet de conseil et d’audit Grant Thornton décerne un score moyen de 87% par rapport à 77% l’an passé. La transparence de la rémunération du CEO reste toutefois un point épineux.
L’enquête annuelle de Grant Thornton se concentre sur la gouvernance d’entreprise, c’est-à-dire la façon dont l’entreprise est conduite. La bonne gouvernance obéit à des lois (Loi gouvernance d’entreprise 2010) et à des directives (Code belge de gouvernance d’entreprise 2009) que la majorité des sociétés belges cotées en bourse doivent respecter. Le Code et la législation sur la gouvernance d’entreprise imposent une nouvelle transparence aux sociétés cotées en bourse. Les nombreux débats sur la responsabilité sociale de l’entreprise, les bonus et les indemnités de départ des grands patrons exercent une pression supplémentaire dans ce sens.
Politique de rémunération: obligations légales
Un des gros progrès concerne la professionnalisation de la politique de rémunération des cadres et des administrateurs. On constate notamment un accroissement sur le nombre de comités de rémunération (+39%). Ces comités formulent des propositions au sujet de la rémunération des administrateurs et des membres du management exécutif. La politique de rémunération est aussi décrite plus clairement dans les rapports annuels (+ 17%). "En revanche, la transparence de la rémunération du CEO reste un point épineux. Seulement 69% des sociétés répondent à cette exigence légale, qui entrera effectivement en vigueur l’année prochaine. La difficulté se pose avec une acuité particulière dans les entreprises cotées à caractère familial", explique Johan Haelterman, associé de Grant Thornton et responsable de l’étude.
On note cependant que 21 entreprises se conforment à toutes les obligations de la bonne gouvernance. Les autres – surtout les petites – ont encore du chemin à faire. La différence apparaît clairement entre le BEL20 (score moyen de 95%) et les plus petits acteurs d’Euronext Bruxelles (score moyen de 77%).
Application du Code
Le Code est basé sur le principe "se conformer ou expliquer" ("comply or explain"): il est permis de déroger aux dispositions du Code à condition de le faire pour de bonnes raisons et de les expliquer. Actuellement, le rapport annuel de certaines entreprises ne contient pas assez d’informations pour que l'on puisse considérer les directives de la bonne gouvernance comme respectées. "Le principe ‘se conformer ou expliquer’ est un excellent moyen pour inciter les entreprises relativement petites à appliquer le Code. Cela permet en effet de tenir compte des caractéristiques propres des sociétés cotées, comme leur envergure, la structure de l'actionnariat ou la nature de l'activité. Mais il est important de bien expliquer pourquoi on déroge à certaines règles du Code. Si ce principe n’est pas correctement appliqué, il faut s’attendre à des lois plus strictes qui seront votées à terme pour forcer le respect des dispositions en cause. Il en va déjà ainsi du quota de femmes dans les conseils d’administration", précise Haelterman.
À ce propos, l’enquête note que moins d'un administrateur sur 10 est une femme. La moitié des conseils d'administration sont exclusivement masculins. On dénombre cependant 8 sociétés qui appliquent déjà le quota imposé par le législateur (1/3 de femmes au Conseil d'administration). La loi donne aux entreprises cotées un ample délai de 6 ans pour s'adapter.
Le rapport détaillé est accessible ici.
Tags: Gouvernance, Rémunération
