Travail intérimaire: les contours d’un nouvel accord
Au sein du commission national du travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord afin de modifier une série d’aspects du travail intérimaire. Tout n’est pas encore réglé, mais les contours de l’accord se dessinent déjà. Présentation synthétique par SD Worx.
Le compromis a trait à quatre piliers: le quatrième motif, un meilleur accès aux informations relatives au travail intérimaire, la suppression de la “règle des 48 heures” et des contrats journaliers successifs.
Le quatrième motif
Pour rappel: conformément à la loi sur le travail intérimaire, le travail intérimaire n’est possible que pour l’exécution d’un travail temporaire dans trois cas:
• afin de pourvoir au remplacement d’un travailleur permanent
• afin de répondre à un surcroît temporaire de travail
• afin d’assurer l’exécution d’un travail exceptionnel
Il semblerait qu’outre ces trois motifs, un ‘quatrième motif’ soit/puisse être introduit. Dans la pratique, les employeurs font volontiers appel au travail intérimaire dans le but de recruter de nouveaux travailleurs. La période pendant laquelle ils travaillent chez eux en tant que travailleurs intérimaires constitue pour ainsi dire une sorte de 'période d'essai'. L’objectif est d’orienter à présent cet afflux vers un contrat fixe.
Un meilleur accès aux informations relatives au travail intérimaire
En outre, des accords concrets seront conclus quant à la façon de mieux informer la délégation syndicale sur le recrutement de travailleurs intérimaires au sein de l'entreprise.
La suppression de la ‘règle des 48 heures’
La réglementation sur le travail intérimaire dispose que le contrat de travail intérimaire sera conclu par écrit au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’entrée en service du travailleur intérimaire. Pour éviter les abus, les partenaires pensent à abandonner ce système. Le contrat de travail devrait être signé avant l'entrée en service. La concertation sur la façon de l’élaborer est encore pleinement en cours.
Pas de contrats journaliers successifs
D’après les rumeurs, une réglementation devrait également être élaborée afin de bannir autant que possible les contrats journaliers successifs, excepté dans certains secteurs spécifiques.
Comment cela fonctionne-t-il concrètement?
Les quatre “piliers” inventoriés doivent encore être développés. La concertation sociale en la matière est toujours pleinement en cours. Les partenaires sociaux adresseront ensuite à la ministre de l'Emploi une lettre expliquant leur compromis plus en détail. A partir de ce moment-là, la balle sera dans le camp des décideurs politiques. Le sujet est donc encore en pleine évolution.
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