Les travailleurs transfrontaliers changent de régime
Au 1er janvier 2012, nous amorcions la dernière étape du processus qui nous mène vers la suppression complète du régime de travail frontalier français prévue pour 2033. Actuellement, le régime des travailleurs français travaillant dans la zone frontalière belge prévoit encore que ceux-ci soient imposés sur leurs revenus dans l'Etat où ils habitent, c'est-à-dire en France. Mais cela va changer, détaille le Group S.
Cela signifie que, depuis le début de cette année, il n'y a plus de nouveaux travailleurs frontaliers. Les contribuables résidant en France et qui commencent une activité salariée dans la zone frontalière belge devront payer leurs impôts en Belgique, sur les rémunérations perçues pour les prestations effectuées en Belgique.
Par contre, les travailleurs qui bénéficient déjà du régime frontalier en 2011 continuent à y avoir droit, même à ceux qui ont perdu leur emploi, pour autant qu’ils aient travaillé dans la zone frontalière belge au minimum trois mois sur l’année et qu’ils y retrouvent un emploi.
Ils y auront droit jusqu’en 2033 mais à trois conditions:
1. ils doivent conserver leur seul foyer permanent d'habitation dans la zone frontalière française;
2. ils doivent continuer à travailler dans la zone frontalière belge;
3. ils ne peuvent pas travailler plus de 30 jours par an en dehors de la zone frontalière belge.
Le jour où le travailleur déménage en dehors de la zone frontalière française ou cesse de travailler dans la zone frontalière belge, il perd définitivement l’avantage du régime frontalier.
Il y a certaines interruptions d’activité comme la maladie, l’accident ou le chômage qui n'entrainent pas la perte du régime frontalier. Quand le travailleur recommence à travailler, il continue à bénéficier du régime frontalier. C’est également le cas lorsque le travailleur change d’employeur au sein de la zone frontalière belge.
S’il dépasse une première fois la limite annuelle de 30 jours autorisée, le travailleur perd l'avantage du régime frontalier pour cette année-là uniquement. Et s'il dépasse cette limite une deuxième fois, alors il le perd définitivement.
En tant qu’employeur ou DRH, soyez attentif au maintien des conditions du régime frontalier lorsque vous engagez quelqu’un qui invoque le statut de travailleur frontalier français. Veillez également à ce que les travailleurs français qui sollicitent pour la première fois un emploi en Belgique, soient informés que leurs revenus seront imposés en Belgique.
Vinciane SCHENKEL (Group S)
