Quel calcul de l'avantage pour les tablettes numériques?
Les tablettes numériques sont partout, y compris comme outil de travail. Dès le moment où un employeur met une tablette à disposition de ses travailleurs qui l’utilisent également à des fins privées, on parle d’un avantage en nature, rappelle Securex. L’ONSS a déjà fait connaître sa méthode d’évaluation de leur usage privé. Du côté du Fisc, par contre, les convoyeurs attendent…
L’ONSS considère que l’avantage qui résulte de l’usage privé d’une tablette numérique doit être évalué de la même façon que l’avantage qui découle de l’octroi d’un PC utilisé à titre privé. Cela signifie que l’avantage rémunératoire qui découle de la tablette est évalué forfaitairement:
- 180 euros par an pour la mise à disposition gratuite d’une tablette aux fins privées du travailleur;
- 60 euros par an supplémentaires lorsque cette tablette est connectée à internet.
Si le travailleur dispose d’un PC et d’une tablette, l’avantage doit être doublé.
Quel traitement fiscal?
L’administration fiscale n’a pas encore donné d’avis officiel concernant le traitement à donner à l’avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition privée d’une tablette numérique. Deux courants se disputent du côté des interprétations:
- un premier courant considère, sur les traces de l’ONSS, que l’avantage doit être comparé à l’avantage qui résulte de la mise à disposition gratuite d’un PC [1]. Celui-ci devrait donc être fixé forfaitairement à 180 euros par an (60 euros supplémentaires pour la connexion et l'abonnement internet);
- un second courant pense que c’est la valeur réelle [2] qui doit être utilisée afin d’estimer l’avantage, arguant qu’une tablette numérique n’est pas un PC.
Tablette et vie privée
Dans un autre registre, une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat afin d’introduire une approche pragmatique des NTIC (nouvelles techniques de l’information et de la communication) et afin d'encadrer l'utilisation professionnelle de ces outils dans le but de limiter les éventuels abus qui pourraient en découler, notamment dans la vie privée des travailleurs. Les téléphones dits intelligents et les tablettes numériques sont, entre autres, visés par cette proposition.
La proposition vise à inscrire dans les dispositions obligatoires du règlement de travail certaines dispositions en vue de garantir l'utilisation adéquate des NTIC et ce, notamment, dans le respect de la durée du temps de travail.
Il résulte donc certaines zones d‘ombres en ce qui concerne l’utilisation des tablettes numériques en milieu professionnel. Il semblerait qu’elles n’aient pas encore fini de faire le buzz…
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[1] Art. 18 § 3, 10° AR/CIR 92.
[2] Art. 36 § 1er CIR 92.
