La CNE souligne les impacts possibles de la décision : « Après des années de combat, les cadres de Caterpillar viennent de remporter une belle bataille devant la justice : dans cette entreprise, qui emploie environ 800 cadres sur un total de 1100 travailleurs, la direction refusait d’inclure ces premiers dans les conventions collectives de travail (CCT).Dans le cas précis soumis à la justice, la convention qui organise la délégation syndicale ne permettait pas aux cadres de se présenter aux élections de la délégation syndicale ou même de prendre part à cette élection. Saisie du dossier Caterpillar, la cour du travail de Mons a estimé, dans un arrêt du 5 septembre 2014, que cette distinction était discriminatoire. »

La CNE fait remarquer qu’il s’agit d’ailleurs d’une pratique courante dans le secteur du Métal et plus généralement dans les secteurs de l’Industrie : les CCT ne s’appliquent qu’aux employés « barémisés et barémisables », c’est-à-dire ceux qui se retrouvent dans les classifications de fonctions. Les autres, à savoir les cadres, ne bénéficient pas de ces négociations collectives entre syndicats et employeurs.

Dès lors, l’organisation représentative des travailleurs fait remarque que « ce dossier a de grandes chances de faire jurisprudence : dorénavant, sur base de l’arrêt de la cour du travail de Mons, toutes les dispositions qui font une distinction entre les travailleurs barémisés ou barémisables et les autres peuvent être considérées comme discriminatoires et donc nulles. Jusqu’à présent, les cadres devaient se débrouiller seuls face à leur employeur pour négocier leurs conditions de travail. Or, nous savons que c’est par la négociation collective que l’on obtient les meilleurs résultats. Le fait que l’on pourra désormais négocier collectivement y compris pour les cadres, qui composent la majorité du personnel dans certaines entreprises, est vraiment une excellente nouvelle. »

Une victoire que la CNE a bien l’intention d’exploiter, ajoute-t-elle, en front commun avec les autres organisations syndicales d’employés, en commençant, par exemple, par repérer les CCT qui excluent les cadres dans tous les secteurs dont elles s’occupent.