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Élections sociales : la Commission des Affaires sociales de la Chambre entérine le droit de vote pour les travailleurs intérimaires.

Peu avant les élections sociales de 2016, la CSC avait demandé de modifier la loi pour que les travailleurs avec un contrat de travail d’intérimaire puissent également se prononcer sur les conditions de travail sur leur propre lieu de travail. De nombreux parlementaires, tous partis confondus, avaient à l’époque soutenu cette proposition. La Commission des Affaires sociales de la Chambre a obtenu une large majorité aujourd’hui sur ce sujet. Cette décision permettra aux travailleurs intérimaires de prendre part aux élections sociales de 2020 dans l’entreprise qui les occupe depuis longtemps. » Nous sommes très heureux de cette issue », déclare Herman Fonck, de la CSC. « Dès qu’ils ont trois mois d’ancienneté, les travailleurs fixes ou les travailleurs temporaires ont le droit de vote. Ce n’était pas le cas pour les travailleurs intérimaires qui travaillent dans l’entreprise parfois depuis bien plus longtemps. Il n’était pas normal de continuer à considérer ces travailleurs comme des travailleurs de seconde zone, immatures, qui n’ont pas voix au chapitre dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent. C’est une très bonne chose que nos parlementaires en aient pris conscience. Dans des pays tels que les Pays-Bas, la France et l’Allemagne, le droit de vote des travailleurs intérimaires est parfaitement réglé depuis longtemps. »

Pour rappel, l’argumentation développée par la CSC afin de mobiliser les parlementaires dans le sens d’une participation effective des intérimaires aux élections sociales dans les entreprises qui les occupent: « Que les travailleurs puissent s’exprimer au travers des élections sociales est une évidence. Or, les travailleurs intérimaires ne sont toujours pas autorisés à voter dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent depuis longtemps. A l’heure actuelle, leur droit de vote aux élections sociales se limite à l’entreprise de travail intérimaire, ce qui n’a aucun sens pour les travailleurs intérimaires. Les accords sur les salaires, les vacances, la sécurité, les horaires de travail, … ne sont pas en effet pas négociés et conclus dans l’entreprise de travail intérimaire mais dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent. »

Le syndicat estime que « cette exclusion est discriminatoire et injuste. Dès qu’ils ont trois mois d’ancienneté, les travailleurs fixes ou les travailleurs temporaires ont le droit de vote. Ce n’est pas le cas pour les travailleurs intérimaires qui travaillent dans l’entreprise parfois depuis bien plus longtemps. On estime à 16 000 le nombre de travailleurs qui sont ainsi mis hors-jeu. Dans des pays tels que les Pays-Bas, la France et l’Allemagne, les travailleurs intérimaires ont le droit de vote. »

Malgré les efforts importants qui avaient été consentis, une proposition de loi du parlementaire Stefaan Vercamer (CD&V) s’était heurtée, en 2016, à des objections politiques et administratives. Il n’était dès lors plus possible de régler cette question si peu de temps avant les élections. Cette nouvelle occasion s’est présentée maintenant  avec les discussions de la nouvelle loi pour les élections sociales de 2020.

Source : CSC

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