Le sujet enflamme les réseaux sociaux depuis quelques jours. La décision du Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre la fraude sociale d’autoriser les contrôles inopinés au domicile des personnes bénéficiant d’une allocation de chômage suscite une levée de boucliers dans le chef des organisations syndicales, ce qui n’est pas surprenant. Intéressons-nous cependant aux « dangers » pointés du doigt par les représentants des travailleurs.

Rappelons que dans la loi-programme, le secrétaire d’état Bart Tommelein (open VLD) a supprimé l’obligation, pour les inspecteurs, de prévenir le chômeur d’un contrôle à domicile. Le règlement actuel, introduit en 2000 par Laurette Onkelinx (PS), impose aux inspecteurs de l’Onem de prévenir à l’avance les chômeurs d’un contrôle. Le secrétaire d’Etat espère surtout que la mesure aura un effet dissuasif. En 2014, l’ONEM a détecté 10.566 cas de fraude à domicile alors que 21.970 contrôles n’ont rien révélé d’anormal.

Les réactions politiques et syndicales ne se sont pas fait attendre. Selon la CSC notamment, « il est temps que le monde politique assume ses responsabilités pour s’attaquer aux causes du chômage et non aux chômeurs. En effet, les mesures anti-chômeurs qui s’accumulent occultent la véritable responsabilité du monde politique dans la persistance d’un haut taux de chômage et les véritables causes de celui-ci. »

Bien que cette affirmation soit partiellement contredite par l’évolution récente des statistiques de l’emploi en nette amélioration, c’est de stigmatisation, de violation de la vie privée et de mauvaise allocation des fonds publics qu’il s’agit selon les organisations syndicales.

La CSC indique notamment : « Il est injuste d’instaurer une telle panoplie de contrôles pour un travailleur licencié vivant avec une allocation de remplacement en dessous du seuil de pauvreté et de constater que ceux qui pratiquent la fraude fiscale bénéficient d’une impunité pour cause de prescription ou d’amnisties fiscales. L’ensemble des mesures touchant les demandeurs d’emploi stigmatise une catégorie de la population fragile et en fait un bouc émissaire. Ce gouvernement joue avec le feu en tentant d’opposer une partie de la population à une autre.
Le résultat de cette stigmatisation occulte les vrais enjeux concernant le chômage en Belgique. Parmi ces enjeux : le manque cruel d’emplois pour les jeunes et les moins jeunes et l’absence de création d’emplois par manque de justice fiscale et d’un vrai combat contre la fraude fiscale. »

Le syndicat chrétien précise encore « qu’il est important de rappeler que les travailleurs sans emploi sont déjà confrontés à un nombre important de contrôles vexatoires pouvant déboucher sur une sanction. Retenons entre autres le contrôle de l’adresse et de la composition de ménage en confrontant la déclaration du demandeur d’emploi aux données du registre national, le contrôle de résidence, le contrôle préventif de l’activité et des revenus (lors d’une demande d’allocations via la consultation des fichiers de l’Inasti pour trouver l’existence d’une éventuelle activité indépendante et également des données relatives à une éventuelle pension dans le Cadastre des Pensions) ou encore les contrôles préventifs et à posteriori sur les paiements.
Les Travailleurs sans emploi de la CSC demandent au gouvernement de s’attaquer aux causes du chômage et de respecter la vie privée des demandeurs d’emploi. Pour rappel, selon Eurostat, les demandeurs d’emploi belges sont les plus actifs parmi les 28 Etats de l’Union européenne dans la recherche active d’emploi. »
La FGTB de son côté dénonce les choix du gouvernement qui « fait les poubelles » (sic) dans sa lutte contre la fraude. Elle affirme sans détour que « le gouvernement Michel choisit d’aller fouiller dans les poubelles des chômeurs. Demain, peut-être encouragera-t-il les citoyens à dénoncer leurs voisins, qu’ils soient chômeurs… ou non. La FGTB wallonne ne cautionne pas la fraude. Mais elle revendique l’individualisation des droits sociaux : une mesure qui permettrait à chacun de bénéficier d’un accès égal aux prestations de Sécurité sociale, indépendamment de sa situation de ménage. L’individualisation des droits supprimerait de facto le problème des chômeurs cohabitants, puisque personne ne se verrait obligé de tricher pour bénéficier de ses droits. »

La FGTB s’est battue pour supprimer les intrusions domiciliaires que les contrôleurs de l’Onem menaient sans y être habilités. Elle a, grâce aux mobilisations menées avec les citoyens, les associations, obtenu gain de cause en 2000 et réussi à abolir une pratique humiliante… jusqu’à ce sinistre retour en arrière. Traquer les pauvres chez eux, par surprise : quel beau geste politique.
Le syndicat socialiste, globalement rejoint dans son analyse par l’opposition au gouvernement fédéral, retient que « parmi les personnes ciblées se trouvent les plus fragilisés, ceux qui n’auront pas la force de s’opposer à la visite quand on frappera à leur porte. Ceux qui ne savent pas qu’ils peuvent s’y opposer. Ceux qui verront leur vie privée bafouée alors qu’ils n’ont rien à se reprocher. Pour vérifier la situation familiale des chômeurs, l’ONEM fonctionne actuellement sur base de convocations et d’entretiens avec les personnes concernées. Un système qui fait ses preuves puisque, chaque année, des cas de fausses déclarations ou d’erreurs sont mis à jour et sanctionnés. La mesure du gouvernement Michel n’a donc d’autre but que la stigmatisation des demandeurs d’emploi ! »