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Détachement des travailleurs, la suite: un accord entre ministres européens du Travail en vue de lutter contre le dumping social.

La rencontre de ce lundi 23 octobre s’annonçait difficile. Toutefois, les ministres du Travail de l’UE ont trouvé un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Le détachement des travailleurs qui permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l’UE, tout en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d’origine, est au cœur de vives tensions entre la France, l’Allemagne, le Benelux et les pays d’Europe centrale et orientale. Au terme de cette journée de négociations, les règles semblent bel et bien renforcées.

La RTBF rapporte qu’il aura encore fallu ce lundi 8 heures de discussions « pour aboutir à cet accord qui renforce les règles : le travail détaché ne sera possible que pour une période maximum de 12 mois plus 6 autres mois moyennant une notification motivée. Après cela, il lui faudra cotiser dans le pays où il est actif. »

Sur les 28, 4 Etats ont voté contre : la Hongrie, la Pologne, la Lettonie et la Lituanie. L’Irlande et le Royaume-Uni se sont abstenus. La Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie, la Slovaquie et la Tchéquie ont voté pour ce compromis.

Le secteur du transport routier n’est pas inclus dans l’accord, c’était un point sensible pour les pays d’Europe centrale et orientale, mais aussi pour l’Espagne et le Portugal. La construction est par contre concernée par le compromis.

Fin du dumping social ?

Quelques données de base relayées par la RTBF donc : « Le nombre de travailleurs détachés a augmenté de près de 45% entre 2010 et 2014, selon les statistiques de l’UE les plus récentes. On dénombrait 1,9 million de détachements dans l’Union en 2014, contre 1,7 million en 2013 et 1,3 million en 2010. Un détachement dure en moyenne quatre mois. Au total, les travailleurs détachés ne représentent que 0,7% du nombre total d’emplois dans l’Union.

Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7% du nombre total de détachements, bien que le recours au détachement soit également important dans l’industrie manufacturière (21,8%), les services liés à l’éducation, à la santé et à l’action sociale (13,5%) et les services aux entreprises (10,3%), selon des chiffres de la Commission européenne.

L’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois États membres qui attirent le plus de travailleurs détachés, puisqu’ils reçoivent à eux trois environ 50% de l’ensemble des travailleurs accueillis dans le cadre d’un détachement. Parallèlement, la Pologne, l’Allemagne et la France sont les trois États membres qui détachent le plus de travailleurs. »

Suite à l’élargissement de l’UE en 2004, la pratique du détachement s’est intensifiée. « Avec l’élargissement de l’UE en 2004, où dix nouveaux pays, principalement de l’Est, sont entrés dans l’Union, suivis par la Roumanie et la Bulgarie en 2007, le marché unique s’est élargi et les écarts salariaux se sont creusés, ce qui a incité les entreprises à recourir au détachement pour tirer profit de ces écarts. En outre, étant donné qu’avec la directive de 1996, les entreprises détachant des travailleurs ne sont tenues de respecter que les taux de salaire minimum en vigueur dans le pays d’accueil, il existe souvent d’énormes écarts entre le salaire des travailleurs détachés et celui des travailleurs locaux, surtout dans les États membres où les salaires sont relativement élevés. »

Le détachement fait l’objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc… Ces pratiques, outre la perception de rémunérations nettement inférieures à celles des travailleurs locaux, devraient progressivement cesser via l’application de la nouvelle directive. Elles seront dans tous les cas de moins en moins attractives pour les employeurs peu scrupuleux.

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