Peoplesphere "Formerly known as RH Tribune": Le magazine des People Managers

Le service Contrôle des lois sociales annonce des contrôles ciblés

Dans la "lutte contre le dumping social", les inspecteurs sociaux du service Contrôle des lois sociales mèneront des actions prioritaires dans les prochains mois, avertit le cabinet d'avocats Claeys & Engels. Ces actions cibleront principalement le dumping social par les entreprises étrangères, les entreprises étrangères de transport, les pourvoyeurs de main-d’œuvre et les abus en matière de travail intérimaire. [lire plus]

Deux régimes de chômage avec complément d’entreprise prolongés

Le Conseil National du Travail (CNT) a approuvé trois CCT concernant le système de chômage avec complément d’entreprise (RCC) pour 2013-2014, relève le bureau d'avocats Claeys & Engels. En pratique, il s’agit des CCT n° 105, 106 et 107. [lire plus]

La législation linguistique flamande recalée

La Cour de justice rejette la législation linguistique flamande dans le cadre des relations de travail internationales, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. Le Tribunal du travail d’Anvers avait posé à la Cour la question de la compatibilité avec le droit de l’Union européenne, de la législation linguistique régionale dans le cadre des relations de travail. [lire plus]

Véhicule de société: nouvelles émissions de référence-CO2

L’arrêté royal du 3 avril 2013 modifie l’émission de référence-CO₂ applicable au calcul de l’avantage de toute nature pour l’usage privé d’un véhicule de société, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. [lire plus]

Limosa revue et corrigée

Les règles en matière de déclaration Limosa sont affinées à partir du 1er juillet 2013, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. Pour rappel, la déclaration Limosa pour les indépendants avait été déclarée incompatible avec le droit européen par la Cour de Justice européenne le 19 décembre 2012. [lire plus]

31 mars: passage à l'heure d’été

La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars, nous passerons à l'heure d'été. Ainsi, à 2 heures du matin, il faudra avancer l’horloge d’une heure. Les travailleurs qui travailleront à ce moment-là dans l'équipe de nuit presteront une heure en moins, rappelle SD Worx. Comment faut-il rémunérer les prestations effectuées durant cette nuit? [lire plus]

Réforme des pensions: AR visant les périodes assimilées

Pour les pensions légales des travailleurs qui prennent cours à partir du 1er janvier 2013, certaines périodes assimilées ont été limitées pour les périodes concernées à partir du 1er janvier 2012, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. La mise en oeuvre concrète de cette limitation résulte de l’AR du 27 février 2013, publié au Moniteur ce 8 mars. [lire plus]

Nouvelles obligations en cas de travail avec des ressortissants hors UE

La directive européenne Sanction a été partiellement transposée en droit belge par une loi du 11 février 2013, entrée en vigueur le 4 mars 2013. Cette loi introduit une série d’obligations complémentaires pour les employeurs de ressortissants hors UE, indique-t-on au cabinet d'avocats Claeys & Engels. [lire plus]

Une exemption de sécurité sociale supplémentaire

L’ONSS a adopté une exemption supplémentaire de cotisations de sécurité sociale pour les cadres étrangers basée sur le pourcentage du ‘travel exclusion’, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. [lire plus]

Chômeurs âgés: des modifications

Dans le cadre de la réforme de la réglementation chômage, un arrêté royal paru récemment au Moniteur belge vise plus particulièrement les chômeurs âgés. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier, rappelle Securex. [lire plus]