Elections sociales: to do après le jour des élections

Une fois le scrutin terminé, il vous reste encore quelques formalités à accomplir, pointe le cabinet d'avocats Claeys & Engels. Sauf à considérer que le résultat de vos élections est contesté... [lire plus]

Mesures transitoires: pension de retraite anticipée

Un arrêté royal du 26 avril 2012 publié au Moniteur belge du 30 avril 2012 contient les mesures transitoires déjà annoncées dans le cadre du renforcement des conditions d'accès à la pension de retraite anticipée. Le cabinet d'avocats Claeys et Engels fait le point. [lire plus]

Les travailleurs transfrontaliers changent de régime

Au 1er janvier 2012, nous amorcions la dernière étape du processus qui nous mène vers la suppression complète du régime de travail frontalier français prévue pour 2033. Actuellement, le régime des travailleurs français travaillant dans la zone frontalière belge prévoit encore que ceux-ci soient imposés sur leurs revenus dans l'Etat où ils habitent, c'est-à-dire en France. Mais cela va changer, détaille le Group S.  [lire plus]

Un candidat non-sélectionné n’a pas le droit de savoir si un autre candidat a été engagé

D’après un récent arrêt de la Cour de Justice, un candidat qui n’est pas sélectionné, même s'il allègue de façon plausible qu’il remplit les conditions d’un avis de recrutement, n’a pas le doit de savoir si l’employeur a engagé un autre candidat au terme de la procédure de recrutement. Les détails fournis par le cabinet d'avocats Claeys & Engels. [lire plus]

Elections sociales: dernières étapes avant le jour des élections!

Le jour des élections sociales (dit "Y") se rapproche à grands pas! Mais le calendrier contient encore quelques dates importantes. Le cabinet d'avocat Claeys & Engels les rappelle. En ligne de mire: la finalisation des listes de candidats, la convocation à l'élection et la préparation du vote par correspondance. [lire plus]

Consentir un prêt à des conditions avantageuses à un travailleur: mode d'emploi

Un employeur a la possibilité d’octroyer un prêt à des conditions avantageuses à tout membre de son personnel. Quel qu’en soit la forme (prêt hypothécaire, prêt pour financer l’achat d’une voiture, avance en compte), l’octroi d’un prêt à des conditions plus intéressantes que celles du marché constitue un avantage dans le chef du travailleur qui en bénéficie. HDP-AristA fait le point. [lire plus]

Tags: Rémunération, rémunération

Contourner la norme salariale?

La norme salariale est un système limitant l’augmentation des salaires. Par ce système, les couts salariaux ne peuvent pas augmenter excessivement pour les employeurs, ce qui permet à nos entreprises de sauvegarder leur compétitivité par rapport à celles de nos pays voisins. Pour l'année 2011, la marge maximale de l'évolution du cout salarial était de 0%. Pour 2012, elle est de 0,3%. Ce qui représente un taux extrêmement bas, relève Group S.  [lire plus]

Tags: Rémunération, rémunération, Norme

Cumul des indemnités de protection et de sécurité d’emploi

La Cour de cassation accepte le cumul de l’indemnité de protection des représentants des travailleurs et de l’indemnité de sécurité d’emploi due en vertu d’une convention collective de travail sectorielle, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. [lire plus]

Elections sociales: les intérimaires comptent-ils pour la répartition du nombre de mandats?

La question de savoir si les intérimaires entrent en ligne de compte pour ce qui est de la répartition des mandats entre les différentes catégories de travailleurs vient de faire l'objet d'au moins deux décisions contradictoires de nos tribunaux, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. [lire plus]