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Droit de grève et liberté syndicale: une jurisprudence à attendre du côté d’Anvers en fin de semaine?

La justice prend son temps: la comparution du président de la FGTB-Anvers et d’un militant prévue ce vendredi 13 avril devant le tribunal correctionnel d’Anvers est la conséquence d’une action du ministère public d’Anvers pour une ‘entrave méchante à la circulation’ à l’occasion d’une action de grève à hauteur du port d’Anvers le 24 juin 2016. Le syndicat socialiste redoute une atteinte au droit de manifester.

A cette date, la FGTB rappelle qu’elle avait appelé à une grève interprofessionnelle nationale de 24 heures dans le cadre de laquelle quatre voies d’accès au port d’Anvers avaient été fermées. « Nous avions strictement veillé à garantir la sécurité au niveau des entreprises et à ce que des équipes de sécurité (notamment pour les entreprises Seveso) aient accès. Il n’y a pas eu d’incidents. Tout s’est déroulé sans la moindre anicroche. Le barrage n’a entrainé que des difficultés d’accès pour les entreprises portuaires. Il n’y avait aucune école, aucun hôpital ni aucune autre institution de service public dans le périmètre du barrage. »

La police d’Anvers a néanmoins procédé à deux arrestations, à savoir celle du Président et du militant de la FGTB qui sont cités à comparaitre. « Ils ont été détenus pendant plusieurs heures, alors que leur rôle se limitait à garantir la sécurité des usagers de la route. Ce jour-là, le Bourgmestre d’Anvers a laissé échapper sur une station de radio publique ‘qu’il était bon que ces personnes soient détenues quelque temps pour qu’elles reviennent à la raison’. »

Le syndicat déplore les approximations des autorités: « Les agents verbalisateurs de la police locale d’Anvers avaient d’abord noté que quelques personnes « excitaient » la foule, mais n’ont pas constaté que l’une de ces personnes aurait méchamment entravé la circulation. Le dossier s’est ensuite (soi-disant) égaré pendant plus d’un an avant que les autorités judicaires d’Anvers ne décident subitement d’assigner les deux représentants syndicaux devant le tribunal correctionnel. »

La FGTB considère ce procès public comme une atteinte au droit de manifester et au droit d’appuyer des revendications syndicales. Le droit de manifester, sur la voie publique également, constitue un droit fondamental de l’homme inscrit aux articles 10 à 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et mérite une protection absolue.

Elle souligne que « l’action syndicale n’a d’ailleurs causé aucun préjudice individuel et il n’y avait dès lors aucune raison d’engager des poursuites. Il est évident qu’avec cette démarche pénale, le Ministère public d’Anvers – suite à un entretien avec le Bourgmestre ou non – souhaite créer un précédent, de sorte qu’à l’avenir de telles manifestations ne puissent plus être organisées sans courir le risque d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende. Pour la FGTB, cette affaire du 13 avril est donc d’une importance cruciale, car il s’agit d’une très grande menace pour le droit de grève en particulier et le droit à la liberté syndicale en général. »

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