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Dumping social dans le secteur de la construction : un travailleur sur trois est en infraction.

A raison d’une dizaine de dossiers chaque jour, même pendant la période de congé du bâtiment, les services d’inspection sociale ont déjà contrôlé 1.885 entreprises dans le secteur de la construction, soit environ 70 % des 2.700 contrôles fixés pour toute l’année 2018. Cela représente 10 contrôles par jour contre le dumping social. Des infractions ont été constatées chez un travailleur sur trois, et chez les indépendants un sur quatre.

Le Secrétaire d‘Etat à la Lutte contre la Fraude Sociale Philippe De Backer a intensifié la lutte contre le dumping social en engageant des inspecteurs supplémentaires. « Jamais autant d’inspecteurs sociaux ont effectué des contrôles jour et nuit contre la fraude sociale et le dumping social », précise Philippe De Backer.

Cette semaine, le Secrétaire d’Etat De Backer et le Ministre-Président wallon Willy Borsus ont communiqué les chiffres lors d’un contrôle sur le dumping social dans le secteur de la construction à Namur. Les services d’inspection sociale continuent leur travail malgré le congé du bâtiment. Cette année, les services d’inspection sociale ont déjà effectué 1.885 contrôles des 2.700 contrôles fixés pour l’année. Au total, ils ont contrôlé 3.042 travailleurs. Des infractions ont été constatées chez un travailleur sur trois (1.075). Et 382 indépendants des 1.274 n’étaient pas en ordre. Les services d’inspection ont surpris des travailleurs illégaux, mais ils ont surtout constaté du travail au noir et des irrégularités comme des attestations non valables ou le non respect des règles sur le détachement, ce qui pourrait suggérer du dumping social.

Philippe De Backer : « J’ai fait une priorité de la lutte contre le dumping social. Grâce au taxshift et la diminution supplémentaire des charges de 600 millions d’euros dans le secteur de la construction, le travail est devenu meilleur marché, et avec la nouvelle législation sur les marchés publics et l’extension de checkin@work (enregistrement des présences sur les chantiers de construction), la législation est améliorée et simplifiée et en engageant des inspecteurs supplémentaires et en augmentant le nombre de contrôles, le risque d’être pris est plus grand. La lutte contre la fraude sociale et le dumping social est plus intense que jamais. Et cela porte ses fruits. Le secteur de la construction revit et ouvre à nouveau des emplois belges. »

Le Ministre-Président wallon Willy Borsus rappelle : « Le Gouvernement wallon a pris le problème du dumping social à bras le corps. En effet, dans son Plan d’investissement, le Gouvernement a décidé de renforcer la lute contre le dumping social à travers les marchés publics. C’est la raison pour laquelle désormais, tous les travaux wallons et tout subside accordé aux pouvoirs locaux ou à des tiers seront conditionnés à la mise en œuvre des clauses facultatives de lutte contre le dumping social. De plus, à chaque fois que cela sera possible et dans un maximum de dossiers, il sera demandé d’inclure des clauses sociales et environnementales. Enfin, nous allons favoriser l’intégration de critères d’attribution multiples qui permettent de faire primer le rapport qualité-prix sur le prix proprement dit, mais aussi développer un label ‘entreprise sans dumping social’ en Wallonie. »

Source : Cabinet du Ministre Président Willy Borsus

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