Dumping social : une manifestation et des revendications syndicales

Aujourd’hui à Bruxelles, le front commun syndical affirme que plus de 5000 personnes ont participé à la concentration organisée par la FGTB, la CSC et la CGSLB place du Luxembourg. Cette concentration avait pour but de soutenir les revendications syndicales pour lutter contre le dumping social. Particulièrement visés, les secteurs du transport et de la construction…

Les organisations syndicales exigent en effet que la lutte contre le dumping social soit une priorité absolue tant au niveau national qu’au niveau européen.

Elles déplorent que « l’usage frauduleux de la directive «détachement» permet à des employeurs d’envoyer à l’étranger des travailleurs pour des salaires de misère sans que ceux-ci ne bénéficient d’une protection sociale. Cette directive crée une situation de dumping, ou de concurrence déloyale, dont plusieurs secteurs souffrent cruellement. Les milliers de pertes d’emploi dans le transport ou la construction, en attestent. Non seulement ce dumping social laisse sur le carreau des milliers de travailleurs, mais il entraîne des emplois aux conditions de travail et de salaire inacceptables. Cette forme d’exploitation moderne doit cesser. Le dumping social est inhumain pour les travailleurs exploités, il crée une concurrence déloyale pour les travailleurs et les employeurs qui respectent les règles, il menace les emplois et les secteurs, et il prive la sécurité sociale de recettes. »

Quelles revendications ?

Les syndicats en front commun ont fait part d’une douzaine de revendications dans le cadre de la manifestation de ce mercredi 24 juin:

1.l’amélioration de la directive détachement, notamment, en limitant la durée du détachement des travailleurs étrangers à 6 mois ;

2.la fin des « entreprises boites aux lettres » (système qui permet aux entreprises de contourner les règles) par le renforcement de la législation européenne;

3.le retrait de la proposition de directive sur les sociétés unipersonnelles (SUP). Elle entraine des grands risques supplémentaires de faux travail indépendant. Elle complique la lutte contre les « entreprises boîtes aux lettres » et contre le travail clandestin.

4.l’obligation du paiement électronique des salaires en cas de détachement des travailleurs afin d’éviter les cas de fraudes et d’en faciliter la détection le cas échéant ;

5.le contrôle a priori de l’activité économique réellement exercée par l’entreprise qui détache ses travailleurs ;

6.la mise en place d’une agence européenne d’inspection sociale, avec des moyens et effectifs adéquats, afin de concrétiser la collaboration entre les services d’inspection des États membres ;

7.la mise en place d’une « banque carrefour de la sécurité sociale » au niveau européen pour interconnecter les banques de données existantes entre les différents organismes nationaux chargés du respect des obligations sociales et fiscales des employeurs. Cette banque carrefour doit notamment permettre de vérifier que les régularisations demandées par un État soient bien respectées dans l’État d’origine ;

8.la conclusion d’accord de coopération entre les secteurs et les services d’inspections au niveau européen à la fois pour prévenir et détecter le dumping social ;

9.des sanctions réelles, dissuasives et immédiates contre les employeurs qui effectuent des détachements frauduleux ;

10.le paiement des cotisations de sécurité sociale sur le salaire des travailleurs détachés dans le pays d’occupation au taux du pays d’occupation avec rétrocession de ces cotisations au pays d’origine via les organismes de sécurité sociale nationaux chargés de la perception de ces cotisations ;

11.le paiement correct du salaire minimum et des suppléments conventionnels du pays d’occupation afin que le détachement ne soit pas utilisé pour payer des salaires au rabais ;

12.la négociation de conventions européennes dans les secteurs (transport, construction, viande, etc.) pour lutter contre le dumping social.

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