Le rappel est sans doute superflu: les prochaines élections sociales doivent avoir lieu dans le courant du mois de mai 2016. Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi * relatif à l’organisation de ces élections sociales de 2016.

Suite à la sixième réforme de l’Etat et aux avis émis par le Conseil national du Travail et les partenaires sociaux, l’avant-projet vise à préparer au mieux les prochaines élections sociales de 2016. Les adaptations prévues dans l’avant-projet ont pour but d’encadrer juridiquement la modernisation et l’informatisation de certaines étapes de la procédure et à intégrer les différentes lois existantes en la matière en une seule. Sur le fond, le déroulement de la procédure électorale n’est pas modifié. L’avant-projet prévoit par ailleurs que la fonction de personne de confiance n’est pas compatible avec une fonction de représentant de l’employeur et des travailleurs.

* Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

Source: SPF Chancellerie du Premier Ministre – Direction générale Communication externe