Sous réserve des textes légaux à paraître, la FEB diffuse dès à présent les principales nouveautés pour les élections 2020 qui font suite à l’avis unanime du Conseil national du travail (CNT) de ce 23 octobre 2018. La date des prochaines élections est fixée : celles-ci seront organisées entre le 11 et le 24 mai 2020.

Première nouveauté : une nouvelle période de référence. Elle consiste en une durée de quatre trimestres au cours desquels la moyenne des travailleurs habituellement occupés est calculée. Le résultat de ce calcul permet aux entreprises de vérifier si elles seront tenues (ou non) d’organiser des élections sociales selon qu’elles atteignent (ou non) les seuils de 50 ou 100 travailleurs.
Jusqu’en 2016, la période de référence correspondait aux 4 trimestres de l’année calendrier précédant celle des élections. Ce calendrier posait problème aux entreprises proches des seuils de 50 ou 100 car, la phase pré-électorale débutant mi-décembre de l’année précédente, ces entreprises ne disposaient alors pas encore des chiffres définitifs avant l’entame de la procédure.

Pour mettre fin à cette insécurité juridique, il est prévu de fixer la nouvelle période de référence entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 en sorte que les entreprises connaîtront les chiffres utiles de leurs effectifs avant le début de la procédure électorale. (mi-décembre 2019)

Le décompte des intérimaires

Conformément à la demande des partenaires sociaux, l’avant-projet de loi modifie le trimestre lors duquel les intérimaires occupés chez l’utilisateur sont comptabilisés. Désormais, le calcul sera effectué lors du 2e trimestre (au lieu du 4e) de l’année précédente, soit entre avril et juin 2019.

Commentant ces nouvelles dispositions, la FEB déplore qu’il n’ait pas été possible de s’entendre au sein du CNT sur la modernisation de la procédure ‘Elections sociales’. Selon l’organisation patronale, tant pour les entreprises que pour les travailleurs, les nouvelles technologies doivent (auraient dû) être intégrées dans le processus électoral. Il faut donc rendre possible le vote à distance et depuis un PC connecté sur le réseau sécurisé de l’entreprise. Elle regrette encore le maintien des lourdeurs administratives inutiles alors que, dans cette procédure, les employeurs consacrent du temps, du personnel et de l’énergie à l’élection des représentants syndicaux. Par exemple, dans les entreprises qui dépassent le seuil de 100 travailleurs, l’obligation de tenir un registre des intérimaires doit être supprimée.

Source : FEB