Eliminer le régime fiscal avantageux des véhicules hybrides? Un coup de frein en matière de mobilité durable.

Les véhicules hybrides représentent actuellement 4,3 % du marché de l’automobile, en très grande majorité immatriculés au nom d’une entreprise. Le segment est en forte hausse (+35% par an) depuis plusieurs années déjà et pourtant, le gouvernement prévoit d’éliminer l’avantage fiscal alloué à ce type de solution de mobilité. Où est la cohérence ?

Les fédérations concernées par la problématique s’interrogent… Pour TRAXIO, FEBIAC, RENTA et la BFFMM, les hybrides plug-in représentent une étape logique et nécessaire vers une mobilité « zéro émission ».  « C’est sans aucun doute dans l’intention louable d’élaborer une fiscalité automobile durable et équitable que le gouvernement fédéral revoit le régime fiscal réservé aux voitures de fonction équipées d’une traction hybride plug-in, également appelées véhicules hybrides rechargeables. Mais les projets proposés sont contreproductifs. »

Les véhicules hybrides rechargeables pourraient perdre leur avantage fiscal si leur autonomie électrique est trop limitée par rapport à leur masse. Le secteur des voitures d’entreprise s’oppose à ces plans, qui pourraient donner le coup de grâce à cette technologie. « En cette période de remise en question du diesel, toute alternative à part entière doit être accueillie à bras ouverts. Notamment les hybrides rechargeables. Les autorités font une véritable fixation sur une mauvaise utilisation de ces véhicules, réelle ou supposée. Selon elles, le mode électrique ne serait que rarement enclenché. Manifestement, le gouvernement ne peut pas davantage se satisfaire d’une autonomie électrique de « seulement » 30 à 50 km en moyenne. »

Pour les fédérations du secteur de la mobilité, une « punition » quasiment généralisée des hybrides rechargeables ne permettra jamais de s’attaquer à une éventuelle mauvaise utilisation de la technologie. De même, le rayon relativement limité de la conduite électrique fait, selon nous, l’objet d’une estimation erronée. En effet, une majorité de Belges parcourt quotidiennement moins de 50 kilomètres en voiture. De très nombreuses personnes peuvent donc, par exemple, se rendre sans problème au travail en consommant l’électricité d’un hybride rechargeable. D’ailleurs, les employeurs sont toujours plus nombreux à prévoir des bornes de rechargement. On peut également éteindre son moteur thermique en arrivant dans les zones urbaines, là où la pression sur la qualité de l’air est la plus forte, pour poursuivre sa route à l’électricité, sans bruit et sans émissions. Une voiture électrique ne doit pas forcément pouvoir parcourir des centaines de kilomètres pour apporter une grande différence. Les hybrides rechargeables n’ont rien de « fake ».

Luc Bontemps, administrateur-délégué de la FEBIAC : « Les énormes investissements consentis par le secteur automobile en faveur des technologies propres méritent d’être pris en considération et encouragés, également sur le plan fiscal. L’automobiliste reste sensible à cet argument, qui permet d’accélérer la croissance du marché que nous observons tous. Personne ne sort gagnant d’une politique « stop-and-go ». Le message transmis aujourd’hui est en contradiction totale avec l’ambition exprimée précédemment de passer le plus rapidement possible à l’électrique. »

Carl Veys, président de TRAXIO, ajoute : « Aujourd’hui, les clients ne savent plus quel est le meilleur choix à faire quand ils achètent une nouvelle voiture. En outre, le réflexe d’opter pour une solution écologique se répand de plus en plus. Les véhicules hybrides et hybrides rechargeables sont actuellement un segment de marché en pleine croissance qui, à l’instar des voitures électriques ou roulant au CNG ou à l’hydrogène, mérite vraiment de bénéficier encore d’un petit coup de pouce. Il ressort des premiers résultats de la plateforme des véhicules d’entreprise électriques que, pour autant que la carpolicy prévoit le contrôle requis en matière de conduite électrique, les hybrides (PHEV) représentent aussi pour les conducteurs professionnels (mélange de trajets professionnels et privés) une solution intermédiaire sérieuse dans les prochaines années en vue de rendre plus écologiques les flottes d’entreprise et de renforcer dans le même temps la sensibilisation des chauffeurs et des directions aux questions de durabilité. »

Pour Miel Horsten, président de RENTA, c’est surtout l’inconstance fiscale que le gouvernement impose aux entreprises et aux conducteurs qui pose problème : « Au lieu de mener une politique de réaction à chaud où certaines technologies d’abord considérées comme propres sont soudainement remises en question, nous invitons les autorités à nous rencontrer pour mettre en place un processus de fiscalité verte clair permettant une transition progressive vers des solutions plus durables. En outre, pour la énième fois, on annonce des changements sur le plan fiscal dont les modalités ne seront dévoilées que dans plusieurs mois. S’il y a bien une chose plus grave qu’une mauvaise mesure fiscale, c’est créer de l’incertitude. »

La BFFMM, la Fédération Belge des Fleet & Mobility Managers, s’associe à ce message par la voix de son président, Luc Pissens : « Les vrais hybrides rechargeables ont un rôle à jouer dans la transition, aussi bien pour sensibiliser que pour rendre plus écologiques les flottes des entreprises. L’intégration de dispositions claires dans la carpolicy imposant le rechargement permet de réduire les émissions de CO2 et la consommation de carburant au niveau de l’entreprise. »

Pour information :
Actuellement, 47 % des nouveaux véhicules hybrides immatriculés sont des modèles rechargeables (chiffres des neuf premiers mois de l’année 2017). 94 % des hybrides rechargeables sont immatriculés au nom d’une entreprise.

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