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Engagement tenu par le gouvernement: les charges patronales à la baisse en 2016

Le virage fiscal proposé par le gouvernement réjouit les entreprises. Dès son intitulé (‘En avant pour l’emploi et le pouvoir d’achat’), le budget 2016 concrétise le tax shift annoncé et semble répondre aux demandes répétées des entrepreneurs et de leurs représentants.

Premier enjeu: la compétitivité. La diminution des charges patronales est actée. Les cotisations sociales passent de 33 à 25 %. Comme le souligne l’UCM notamment, « cette mesure rend aux entreprises la possibilité d’engager à un coût raisonnable et rétablit la compétitivité des entreprises belges par rapport aux pays voisins. Cette baisse est amplifiée pour les bas salaires.  À titre d’exemple, le taux effectif des cotisations sociales patronales pour un salaire de 1.500 € mensuel brut est de 17,3 % en 2015. Il sera de 10,9 % en 2019. Pour un salaire de 2. 800 € bruts, le taux passera de 25,9 % à 23,9 % en 2019. »

D’autres mesures importantes doivent soutenir le développement des PME : ainsi, tout premier engagement qui interviendra entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 sera totalement exonéré de cotisations sociales patronales à vie. Le gouvernement a par ailleurs décidé d’amplifier, dès 2017, les réductions de cotisations sociales patronales octroyées dans le cadre des 2e à 6e engagements au sein d’une PME (avec un rétroacte partiel au 01/01/2015 pour le 6ème emploi).

Les indépendants devront bénéficier également d’une réduction de 22 % à 20,5 % des cotisations sociales et de la reconduction et du doublement de la déduction pour investissements productifs à 8 %.

Toujours en matière de compétitivité, il faut relever également l’anticipation de la dispense précompte professionnel pour le travail en équipe et en feu continu, des mesures spécifiques pour les investissements et la promotion des hautes technologies ainsi que, parallèlement à la mise en oeuvre rapide du plan de lutte contre le dumping social, la poursuite des négociations avec le secteur de contruction.

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