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Peoplesphere

Les expats concernés par le Brexit semblent s’inquiéter quant au maintien de leurs droits sociaux.

Le quatrième cycle de négociations sur le Brexit commence aujourd’hui entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les Britanniques qui travaillent/travailleront dans l’UE et inversement souhaitent savoir précisément et au plus vite ce que l’avenir leur réserve. La société Fragomen, spécialiste mondial de la migration de la main-d’œuvre explique: « Un marché du travail ouvert contribue substantiellement à la croissance économique du Royaume-Uni et de l’UE. Trois millions de Britanniques qui travaillent dans l’UE et 1,2 million de résidents de l’UE actifs au Royaume-Uni sont dans l’incertitude totale en ce qui concerne leurs droits civils. Nous devons éviter de nous retrouver dans une impasse. »

Chaque jour, l’inquiétude de travailleurs britanniques et des autres citoyens de l’UE semble augmenter. « Qu’adviendra-t-il de ma retraite ? Et des autres droits sociaux que j’ai constitués ? Ma famille pourra-t-elle encore me suivre ? Autant de questions que se posent à la fois les citoyens de l’UE qui travaillent actuellement au Royaume-Uni et les Britanniques qui travaillent dans l’un des autres États membres. Autant de questions qui pourraient aussi avoir un impact considérable sur l’avenir des entreprises, des individus et des familles. »

Les multinationales établies au Royaume-Uni et dans d’autres pays de l’UE s’accordent de manière presque unanime à dire que l’Europe post-Brexit trouvera également son compte dans de faibles seuils de migration de la main-d’œuvre. Jo Antoons, associé chez Fragomen : « Il est essentiel d’équilibrer l’offre et la demande entre les différents pays, surtout en termes de personnel hautement qualifié. Un marché du travail européen intégré et efficient est une condition préalable pour pouvoir rivaliser avec des marchés comme les États-Unis et la Chine. »

En août 2017, le Royaume-Uni et l’UE ont publié une « Joint Technical Note on Citizens Rights », une note comportant une série de lignes directrices relatives aux droits des citoyens qui travaillent de part et d’autre de la Manche. Il manque toutefois à cette note différentes garanties cruciales pour une migration de la main-d’œuvre souple entre l’UE et le Royaume-Uni post-Brexit. L’entreprise a tenté de la compléter à l’aide de propositions concrètes, parmi lesquelles :

· Veiller à ce que les citoyens britanniques puissent demander un permis de séjour permanent dans le pays de l’UE où ils habitent, et ce, à des conditions favorables. L’actuelle note technique protège seulement les droits des Britanniques dans l’État membre de l’UE où ils ont constitué des droits de séjour au moment du Brexit, même s’il n’est pas rare que ces Britanniques aient travaillé dans différents États membres au fil du temps. Si les droits obtenus dans les autres États membres ne sont pas reconnus, il serait possible que les Britanniques qui souhaitent prétendre à un permis de séjour permanent aient moins de droits que les migrants professionnels provenant d’un pays hors UE et se trouvant dans la même situation.

· Veiller à ce que les citoyens britanniques en possession d’un permis de séjour permanent dans un pays de l’UE puissent également travailler sans encombre dans d’autres États membres de l’UE. Il importe qu’aucun obstacle n’empêche ce groupe de Britanniques (et leur famille) de travailler dans d’autres États membres de l’UE. Fragomen préconise que leur séjour dans d’autres États membres ne soit pas limité à 90 jours sur une période de 180 jours, mais qu’ils puissent s’établir dans d’autres États membres comme ils en avaient le droit avant le Brexit. Il importe également que les droits à des régimes de sécurité sociale constitués soient garantis de manière uniforme, comme le suggère le droit au sein de l’UE.

· Protéger les droits des citoyens de l’UE qui quittent le Royaume-Uni après le Brexit. Ce sujet n’est aucunement abordé dans la Joint Technical Note. Il est essentiel d’y remédier, pour que les citoyens de l’UE qui projettent de revenir soient certains de conserver les droits qu’ils ont constitués, notamment en termes de sécurité sociale et de regroupement familial. Fragomen préconise, pour ce point, de s’en tenir à la législation européenne actuelle, qui permet le regroupement familial et garantit les droits de sécurité sociale constitués.

 

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