Feu vert pour une mise en place rapide des groupements d’employeurs.

Le projet de loi relatif aux groupements d’employeurs progresse. Il vient d’être approuvé par le Conseil des Ministres. Comme nous l’annoncions au début du mois de novembre, les modifications réglementaires visent à faciliter l’accès à un dispositif de mutualisation des ressources, susceptible de créer et de sécuriser de nouveaux emplois.

Rappel du contexte : le Conseil des Ministres a approuvé la semaine dernière un avant-projet de loi afin de rendre le système plus souple et donc plus facile à appliquer pour les employeurs.  Le groupement d’employeurs (GE) permet en effet à des entreprises de mutualiser certains besoins, notamment en ressources humaines. On ne compte actuellement que 9 GE en Belgique qui occupent quelques dizaines de collaborateurs. Situation en février 2016…

La formule offre pourtant divers avantages : la mutualisation des activités permettant de garantir de nouveaux emplois, la sécurisation du contrat et de l’emploi du salarié, la flexibilité accrue pour l’employeur, la maîtrise des coûts et la rentabilité des associés voire également la modulation des besoins en fonction du ‘business life cycle’ des partenaires,

La contenu de la réforme en bref

L’avant-projet soumis ce vendredi au Conseil des Ministres vise à assouplir considérablement le système. Les principales avancées concernent la période d’autorisation désormais illimitée pour les GR de moins de 50 travailleurs, ainsi que la dispense de consultation du Conseil national du Travail (CNT). La procédure d’autorisation est de facto considérablement raccourcie.

Revoir le descriptif de l’avant-projet de loi publié le 3 novembre dernier :

Le groupement d’employeurs, bientôt plus simple à mettre en oeuvre?

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