FR | NL | LU
Peoplesphere

Fins de carrière « en douceur »: les indemnités liées à la diminution de la charge de travail bientôt exonérées de cotisations sociales.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le 5 octobre dernier un projet d’arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération l’indemnité octroyée par les employeurs dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés.

Le projet exécute un point du « jobsdeal » et vise à donner également aux travailleurs individuels le droit d’opter pour une « fin de carrière en douceur » à partir du 1er janvier 2019. Les travailleurs individuels pourront alors également, en l’absence de convention collective de travail sectorielle, bénéficier d’une indemnité exonérée de cotisations sociales, octroyée pour compenser la perte de revenus qu’ils subissent du fait de la diminution de la charge de travail.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

This website is brought to you by Quasargaming.com's online Fruitautomaten games such as Speelautomaten and Gokautomaten.