Fleet: renforcement du code de la route et du nombre d’infractions constatées par les appareils automatiques.

Bon à savoir pour les travailleurs mobiles. Le code de la route continue à évoluer en donnant chaque jour davantage une position prédominante aux détecteurs automatiques. Plusieurs infractions pourront être constatées par ces appareils à partir du 1er juillet prochain.

Après plusieurs changements dans le code de la route publiés la semaine dernière en faveur des usagers actifs, de nouvelles modifications en lien avec les infractions routières ont été publiées ce vendredi 31 mai. Elles entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

La liste des infractions pouvant être constatées à l’aide d’appareils automatiques, sans la présence physique d’un agent qualifié donc, a en effet été élargie et modifiée. Il s’agit des infractions suivantes :

– le fait de circuler à contresens dans une rue à sens unique ;
– encombrer un carrefour et y gêner la circulation dans les directions transversales, même si le feu vous y avait préalablement autorisé. Ceux qui s’engagent dans un carrefour en sachant qu’ils s’y retrouveront immobilisés seront donc plus facilement sanctionnés ;
– ne pas suivre la direction indiquée par un signal ou par des flèches à un carrefour, ou prendre une direction interdite par un signal

De même, toutes les infractions concernant le dépassement et les interdictions de dépassement ont été ajoutées à la liste des infractions qui peuvent être détectées par un appareil fonctionnant automatiquement.

Des infractions routières condamnées plus sévèrement

Le degré de gravité de certaines infractions a été revu à la hausse. Ainsi, l’interdiction de dépasser en cas de précipitations pour les véhicules et trains de véhicules avec une masse maximale autorisée de plus de 7,5 tonnes passe du premier au deuxième degré. Cela signifie que ces infractions feront l’objet d’une perception immédiate de 116€, contre 58€ aujourd’hui.

Il en va de même pour les autobus, autocars, camions et autres véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes qui circuleraient sur la bande la plus à gauche d’une autoroute à trois bandes (sauf s’ils y sont obligés par des signaux routiers).

Le fait de ne pas se rabattre sur la droite dès que possible après un dépassement par la gauche, sur l’autoroute notamment, constitue également une infraction du deuxième degré, passible d’une perception immédiate de 116€. Sont principalement visés les conducteurs qui monopolisent sans raison la bande du milieu sur autoroutes.

Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute devient, elle, une infraction au troisième degré. Il vous en coutera donc 174€ si vous l’empruntez pour de mauvaises raisons.

Source: SPF Mobilité & Transports

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