Le processus de simplification des structures institutionnelles se poursuit. En effet, sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé le principe de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT), afin de rassembler en un seul organisme les deux branches des risques professionnels.

Le rassemblement du FMP et du FAT en une seule institution se justifie pleinement par la cohérence de leur core-business. Ainsi, une bonne partie de la législation, les processus, les publics-cibles, les stakeholders et les partenaires sociaux relatifs aux deux institutions sont identiques, voisins ou compatibles. L’appropriation des matières par le personnel des deux Fonds en sera facilitée.

Outre les économies d’échelle, un tel rapprochement permettra de développer plus facilement une approche globale et cohérente des risques professionnels, notamment en matière d’expertise, de prévention et de réinsertion socioprofessionnelle.

Le Conseil des ministres charge dès lors la ministre des Affaires sociales de prendre les dispositions nécessaires, afin d’optimaliser les compétences « risques professionnels » par la fusion des deux Fonds. Un groupe de travail composé de représentants de la ministre de tutelle, du ministre de la Fonction publique, du ministre du Budget, du ministre de l’Emploi ainsi que des administrations concernées sera chargé d’examiner les modalités techniques de mise en oeuvre de cette fusion. Les résultats du groupe de travail technique seront présentés au Conseil des ministres.