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Inspection sociale : une charte conclue entre les services publics et les organisations patronales pour garantir l’équité et le respect.

Nombre d’entreprises se plaignent régulièrement de relations difficiles avec les services de contrôle en matière d’inspection sociale. Impossible d’ailleurs, aujourd’hui, de ne pas étendre la réflexion à d’autres autorités de régulation telles que l’AFSCA… Les contrôles sur le terrain devraient pouvoir se dérouler dans une atmosphère teintée de davantage de bienveillance. Raison pour laquelle les organisations patronales et les services concernés ont signé une charte fondée sur le respect mutuel.

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a signé la Charte qui a été conclue entre les organisations patronales et les services d’inspection sociale. Cette charte a pour objectif de contribuer au bon déroulement des contrôles sur le terrain, qui doivent pouvoir s’effectuer dans une atmosphère sereine de respect mutuel.

La charte insiste par ailleurs sur le rôle qui incombe à l’inspection sociale de prévenir, d’informer et d’accompagner les employeurs sur le terrain afin de respecter la législation sociale sans cesse plus complexe, ainsi que sur l’égalité de traitement entre les entreprises lors des contrôles.

Pour les entreprises belges, cela est clairement une bonne chose. S’agissant du respect de la législation sociale, trois éléments sont, selon la FEB, d’une importance cruciale : une législation transparente, une concurrence loyale entre les entreprises et des contrôles bien ciblés par les services d’inspection. « Un contrôle ciblé et coordonné garantit un bon respect des règles et moins de fraude, celle-ci engendrant une concurrence déloyale et des pertes considérables pour les pouvoirs publics en termes de cotisations de sécurité sociale, ce qui débouche à son tour sur des charges plus élevées pour ceux qui travaillent correctement », affirme Pieter Timmermans.

Les parties signataires de la charte reconnaissent le rôle important joué par les inspections sociales dans un État de droit, et ce, afin d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises. , conclut la FEB.

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