La réforme du travail faisable, le feuilleton de l’été ?

La sortie récente du projet de loi relative au ‘travail faisable’ devait profiter de l’accalmie relative que représentent les vacances. Les modalités de mise en oeuvre de l’annualisation du temps de travail sont connues désormais. Mais les syndicats veillent au grain et commencent dès à présent à mobiliser autour des dangers qu’ils détectent dans ce projet de loi. Passons les arguments syndicaux en revue.

Pour la CSC, des problèmes importants subsistent : « les employeurs peuvent, unilatéralement, annualiser la durée du travail et/ou relever le nombre d’heures supplémentaires que l’on peut accumuler avant de pouvoir bénéficier de repos compensatoire à 143 heures. Ils peuvent devoir prester 100 heures supplémentaires sans repos compensatoire, ce qui met fin au maximum de 38h/semaine en moyenne. Les secteurs peuvent même accepter de porter ce maximum à plus de 45h/semaine. Enfin, les sanctions pour efforts sectoriels insuffisants en matière de formation sont supprimées. Un droit (virtuel ?) à deux jours de formation est prévu mais pour les seules entreprises de plus de 10 travailleurs. »

La CSC relève également le caractère problématique de la situation : « le gouvernement avait présenté le travail faisable comme une mesure permettant de travailler plus longtemps dans des meilleures conditions. Or, comment un allongement de la durée de travail hebdomadaire ou une flexibilisation plus importante imposée par l’employeur peut-il contribuer à favoriser la qualité de l’emploi? Et comment ces mesures permettront-elles d’offrir plus de chances aux laissés-pour-compte de décrocher un emploi ? »

La CGSLB, quant à elle, relève que les textes provisoires transmis au Groupe des Dix par le gouvernement contiennent plus de dispositions relatives au travail maniable qu’au travail faisable et déplore que le gouvernement mette trop l’accent sur la flexibilité unilatérale.. « Le contraste avec une meilleure combinaison vie privée/vie professionnelle ainsi qu’une fin de carrière tenable est assez frappant. La concertation sociale doit pouvoir jouer pleinement son rôle au niveau interprofessionnel, mais aussi aux niveaux des secteurs et des entreprises. Une annualisation imposée de la durée de travail, ainsi que le nouveau crédit de 100 heures supplémentaires, sont des mesures qui ne vont certainement pas dans la bonne direction. La formation reste fondamentale dans un marché du travail en évolution permanente. Dans l’avant-projet, il est question d’un rôle important pour les secteurs. Nous déplorons cependant l’absence de mécanisme de sanction, de même que le fait que les entreprises comptant moins de 10 travailleurs sont exclues de ce droit. »

Les deux organisations syndicales insistent enfin sur le timing choisi par le gouvernement… Manque de clairvoyance ou tentative de passage en force ? Les partenaires sociaux rappelle « qu’ils ont besoin de temps pour examiner les textes et négocier, ce qui est plus difficile en cette période estivale. »  Fort probable donc que … rien ne se passe dans l’immédiat mais préparons nous pour une rentrée qui promet sur le plan social…

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