Confirmation attendue : les salaires n’augmenteront pas en 2015. Des enveloppes ‘fermées’ sont prévues en 2016 par la loi instaurant la marge maximale d’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. Celle-ci a été publiée au Moniteur Belge du 30 avril dernier. Cette loi reprend le contenu de l’accord social conclu fin janvier 2015 par les partenaires sociaux (le Groupe des dix, sans la FGTB).

En 2015, il n’y aura donc pas de marge disponible pour d’éventuelles augmentations de salaire (norme salariale de 0%, comme en 2013-2014). En 2016, en revanche, des augmentations pourront être négociées dans les limites de deux enveloppes fermées : une première enveloppe est fixée à maximum 0,5 % de la masse salariale brute ; les augmentations salariales qui pourraient être accordées seront inférieures à ces 0,5%, car il faudra tenir compte des cotisations patronales de sécurité sociale.

Outre cette enveloppe, les employeurs pourront encore accorder des augmentations de salaire net, dans les limites d’une seconde enveloppe fermée correspondant à maximum 0,3% de la masse salariale, et ce sans coûts supplémentaires pour l’entreprise (il faudra donc aussi imputer les éventuelles charges patronales sur l’enveloppe).

Pour faciliter la concrétisation de ces enveloppes, le gouvernement a accepté d’exécuter l’accord des partenaires sociaux et de relever de 1 euro le montant plafond de la part patronale dans les titres-repas (de 5,91 EUR à 6,91 EUR) et d’augmenter le plafond pour les avantages non récurrents liés aux résultats (CCT 90) jusqu’à 3.200 EUR (montant indexé). Ces mesures rentreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Les employeurs se réjouissent généralement de la décision même s’il appartient désormais aux secteurs de négocier comment ces enveloppes seront remplies, sans pouvoir les dépasser. La FEB précise d’ailleurs: « Avec le saut d’index et la réduction des charges promise par le gouvernement, cette norme salariale doit contribuer au démantèlement de notre handicap salarial par rapport à nos principaux partenaires commerciaux et améliorer ainsi notre compétitivité. »