Le Conseil des ministres a décidé ce jeudi d’intégrer l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale au service d’inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Un projet porté par le secrétaire d’Etat Philippe De Backer (Open VLD) et vivement contesté par le président du SPF, Frank Van Massenhove. L’ONSS, ‘bénéficiaire’ de cette réorganisation, exprime sa satisfaction.

D’autres services d’inspection sont également renforcés. Pour l’ONSS, il s’agit d’une bonne décision qui crée les conditions nécessaires à la construction d’un service d’inspection performant. L’Office mettra tout en œuvre afin d’exécuter cette décision en tenant compte des préoccupations de toutes les parties concernées.

La réforme décidée par le Conseil des ministres prévoit notamment l’intégration du service d’inspection du SPF Sécurité sociale au service d’inspection de l’ONSS. Cette décision entraîne le transfert d’un grand nombre des membres du personnel et des moyens de l’Inspection sociale vers l’Inspection de l’ONSS. La cellule internationale de ce dernier sera renforcée et les chevauchement entre l’Inspection sociale et l’Inspection de l’ONSS seront supprimés.

Les membres du personnel de l’Inspection sociale peuvent toutefois choisir l’un des 96 postes à pourvoir au sein d’autres institutions (au Contrôle des lois sociales, à l’ONEm, à l’INASTI, …), s’ils le souhaitent.

Augmenter l’efficacité

Selon Koen Snyders, administrateur général de l’ONSS, « cette décision améliorera l’efficacité des services d’inspection. Cela permettra de réduire l’écart entre l’ONSS, en charge de la réglementation, de la perception et du recouvrement des cotisations, et le contrôle du respect de la réglementation – assuré notamment par l’inspection. »

Grâce à la fusion les actions menées par l’Inspection dans le cadre de la perception de cotisations et dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale seront renforcées. Cela cadre avec une approche mieux intégrée de la lutte contre la fraude, soulignée par le gouvernement. Par ailleurs, cette réforme sera l’occasion de moderniser les méthodes de travail de tous les services d’inspection et de mieux les harmoniser.

Cette augmentation d’efficacité correspond à la vision défendue par l’Administration générale de l’ONSS ces dernières années et partagée par son Comité de gestion.

Le trajet d’intégration

L’ONSS se réjouit d’accueillir un groupe important d’inspecteurs compétents et expérimentés. L’ONSS devra réinventer, en quelque sorte, son propre service d’inspection de par l’intégration d’une équipe d’inspection surtout axée sur la lutte contre la fraude. Pour mener à bien cette entreprise, nous entendons mettre en place un trajet commun au cours des prochains mois, où tous les services concernés seront représentés.

Ce trajet devra déboucher sur un service d’inspection efficace et prêt à remplir les missions suivantes grâce à un équipement mis à jour, à une technologie moderne et à un datamining élaboré en vue des contrôles :

• Lutter contre la fraude sociale
• Lutter contre le dumping social et la traite d’êtres humains
• Soutenir les missions de base de l’ONSS (la perception et le contrôle)
• Lutter contre les indépendants fictifs
• Collaborer avec les services d’inspection étrangers
• Contrôler les prestataires de services sociaux
• Collaborer avec les instances judiciaires, à savoir les auditeurs du travail.

Source : ONSS