Modifications de l’accord du groupe des 10 : les raisons du blocage

La décision du gouvernement visant à modifier l’accord du groupe des 10 ne passe pas, c’est un euphémisme. Du point de vue syndical, le gouvernement intervient en effet de deux manières dans l’accord du Groupe des Dix pour les autres bénéficiaires du RCC et les chômeurs âgés. Une attitude jugée contraire à son engagement préalable d’honorer l’accord social conclu entre partenaires sociaux, comme l’explique la CSC.

Les décisions du gouvernement concernant la disponibilité des demandeurs d’emploi âgés et des bénéficiaires du RCC ont été communiquées ce 9 mars aux partenaires sociaux. Le Bureau national de la CSC a comparé ces décisions à l’accord que le Groupe des Dix avait conclu la semaine dernière.

Celui-ci engage expressément les signataires à négocier des corrections en matière de disponibilité et est donc indissociable de l’ensemble de l’accord social 2015-2016 que le gouvernement a par ailleurs déclaré vouloir honorer intégralement.

Dans une logique visant à éviter de remettre en cause unilatéralement les droits des travailleurs qui ont opéré des choix sur la base des anciennes règles, le syndicat se félicite des certitudes acquises pour:

* tous ceux qui bénéficiaient déjà d’un RCC fin 2014;
* tous ceux qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015 en vue d’un RCC;
* les personnes en RCC licenciées dans une entreprise en difficulté ou restructuration, dans la mesure où la restructuration a été annoncée avant le 9 octobre 2014 (indépendamment de l’âge);
* tous les chômeurs âgés qui bénéficiaient déjà d’une maxi-dispense de disponibilité à partir du 31 décembre 2014.

Toutefois, l’intervention du gouvernement pour les autres bénéficiaires du RCC et les chômeurs âgés est jugée contraire à son engagement d’honorer l’accord social conclu entre partenaires sociaux.
Premièrement, la notion de disponibilité “passive” est remplacée unilatéralement par la notion de “disponibilité adaptée”, à la fois nébuleuse et incertaine sur le plan juridique, selon la CSC. Une mesure jugée « vexatoire et qui contraindrait les bénéficiaires de RCC et les chômeurs âgés à démontrer quotidiennement qu’ils sollicitent un emploi, pour ensuite subir une sanction s’ils s’avèrent incapables de fournir suffisamment de preuves. »
Deuxièmement, le syndicat s’oppose à la prolongation des CCT-cadres à partir de 2017 pour les RCC des ouvriers de la construction en incapacité de travail, des travailleurs qui comptabilisent 40 ans de carrière et des travailleurs occupés dans le cadre d’horaires pénibles (travail de nuit ou en équipes-relais et horaires coupés). Comme l’indique la CSC: « le gouvernement exige d’office une disponibilité adaptée jusqu’à 62 ans à partir de 2017. Cette décision est en totale contradiction avec l’accord conclu entre partenaires sociaux visant à subordonner cet âge à l’âge d’accès au RCC, qui sera fixé dans des CCT-cadres conclues à partir de 2017, moyennant des négociations. »

La CSC part du principe que les autres partenaires qui ont signé l’accord sur la disponibilité et l’ont défendu sont parvenus au même constat et que celui-ci sera adressé par le Groupe des 10 au gouvernement dès demain, puisque l’accord conclu entre partenaires sociaux est un et indivisible.

Par ailleurs, le syndicat dénonce un manque de volonté en matière de création d’emplois et l’absence d’initiatives crédibles de la part du gouvernement, ce qui serait à l’origine des discussions sur la disponibilité.

A suivre…

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