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Une nouvelle vague de transferts de collaborateurs de l’Etat fédéral vers les régions depuis ce 1er janvier 2019.

La nouvelle année va coïncider avec un changement d’employeur pour un nombre significatif de fonctionnaires. Le dernier Conseil des Ministres de 2018 a entériné de nouveaux transferts de personnel de l’état fédéral vers les entités fédérées. Le processus de régionalisation des compétences se poursuit.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a en effet approuvé un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement de la Région flamande.
Comme le prévoit la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, la Région Flamande a décidé d’assurer elle-même, à partir du 1er janvier 2019, le service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d’ouverture sur les débits de boissons. La Région a également décidé de reprendre le personnel concerné du SPF Finances.

Le projet règle le transfert des membres du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises, de l’Administration générale de la Fiscalité, de l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement et du Service d’encadrement Expertise et Support stratégiques du SPF Finances vers le gouvernement de la Région flamande.

Dans le même temps, et sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal qui règlent le transfert des membres du personnel de l’Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone.
Le personnel, actif dans différents bureaux de paiement régionaux, sera transféré d’office vers la Communauté ou la Région compétente pour le bureau de paiement concerné. Les autres membres du personnel seront transférés d’office vers la Communauté flamande ou la Région wallonne selon leur rôle linguistique. Le transfert du personnel vers la Communauté germanophone se fera sur la base d’un ordre de service et suivant les règles de priorité.

Source : SPF Chancellerie du Premier Ministre

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