A dater du 1er janvier prochain, chaque employeur est tenu de faire une offre d’outplacement au travailleur qui est licencié avec un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou une indemnité compensatoire de préavis équivalente. Cette nouvelle obligation a un impact sur le calcul de l’indemnité. Mais comment nos entreprises vont-elles l’appliquer?

Quelle est la règle en vigueur pendant quelques jours encore (jusqu’au 31/12/2015)? Si le travailleur licencié est amené à prester un préavis, les heures d’outplacement sont à imputer sur les jours de congé rémunéré pour sollicitation. Si le travailleur se voit offrir une indemnité compensatoire de préavis, il a le choix d’accepter ou pas l’offre d’outplacement. S’il l’accepte, l’indemnité compensatoire de préavis est diminuée de 4 semaines de rémunération. S’il refuse l’offre d’outplacement, il n’est pas sanctionné et garde droit à son indemnité compensatoire de préavis complète.

La règle change donc à partir du 1 janvier 2016 lorsque le travailleur refuse l’offre d’outplacement. Il s’agit bien entendu pour le gouvernement de développer un maximum d’incentives à maintenir voire développer l’employabilité de chaque travailleur. En cas de refus de l’outplacement, l’indemnité compensatoire de préavis sera désormais diminuée de 4 semaines de rémunération. A priori, le calcul financier court terme s’avère désormais inintéressant. Le travailleur licencié a intérêt à accepter l’offre d’outplacement (NB : cette nouvelle disposition effective au 1er janvier 2016 ne vaut pas en cas de licenciement pour motif grave.)

Reste à voir cependant si, dans la pratique, la recherche d’une solution négociée convenant à toutes les parties ne va pas prendre le pas sur l’application stricte de la réglementation. La direction de l’entreprise pourrait en effet décider de ne mas réduire l’indemnité compensatoire en cas de refus, dans une pure logique de conciliation… Dites-nous, comment envisagez-vous l’application de ces nouvelles dispositions? N’hésitez pas à partager vos commentaires via email : redaction@peoplesphere.be