Les partenaires sociaux, réunis au sein du Comité national des Pensions (CNP), se sont mis d’accord sur un premier rapport relatif à la reconnaissance de pénibilité en matière de pension, annonce le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, évoquant le franchissement d’une « première étape » dans un dossier particulièrement épineux. La CSC insiste dès à présent sur le besoin d’un financement solide afin de mener ce dossier à son terme.

La reconnaissance de pénibilité est une question cruciale puisqu’elle permettra une anticipation du départ à la retraite et/ou une valorisation du montant de la pension et ce, alors que le gouvernement fédéral a décidé de relever l’âge légal de la pension à 67 ans en 2030.

Les partenaires sociaux, qui se sont à nouveau rencontrés mardi après-midi pour avancer dans la définition des métiers pénibles, ont décidé de poursuivre les discussions dans le cadre d’une « démarche collective » de reconnaissance de pénibilité en matière de pension. « Cette démarche consiste à définir des critères de pénibilité, précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d’identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension », explique un communiqué du ministre des Pensions. Quant à l’approche dite « individuelle », qui consiste à prendre en compte la situation individuelle du travailleur pour une reconnaissance de pénibilité, elle est retenue pour les travailleurs souffrant d’un handicap ou d’une maladie grave. Elle sera également prise en compte pour les indépendants pour lesquels un système d’enregistrement ne peut être mis en œuvre.

Quatre catégories de critères

La commission « pénibilité » du CNP a en outre « pris acte des quatre catégories de critères définis dans le cadre des discussions relatives au secteur public », poursuit le communiqué, à savoir: la pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l’environnement de travail ou en raison de charges physiques; la pénibilité de l’organisation du travail; la pénibilité en raison de risques de sécurité élevés; et la pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.

La détermination des critères qui seront retenus et mis en œuvre se fera dans le cadre des marges budgétaires qui seront fixées par le gouvernement fédéral lors du prochain conclave budgétaire. « Il faut à présent déterminer le cadre budgétaire qui permettra de modaliser les droits de pension en cas de reconnaissance de pénibilité. Il s’agira ensuite de préciser la mise en œuvre des critères de pénibilité et leur impact sur les droits de pensions », conclut M. Bacquelaine.

A la sortie de cette première rencontre, la CSC a livré son commentaire sur les travaux en cours : « Ce rapport est un important document intermédiaire. Mais pour entamer la deuxième partie des discussions, la CSC, la FGTB et la CGSLB demandent que le gouvernement dégage un financement structurel, durable et solide. Celui-ci doit permettre à tous les travailleurs dont la pénibilité du travail est une réalité de la compenser en matière de pension. C’est pourquoi les trois organisations syndicales demandent également qu’une période transitoire soit prévue dans la nouvelle réforme. Tous les travailleurs doivent pouvoir bénéficier d’une forme de compensation, y compris pour les années de travail prestées antérieurement au relèvement de l’âge légal de la pension. Les partenaires sociaux ont accompli une première étape. Le front commun syndical attend maintenant du ministre des Pensions qu’il débloque les moyens nécessaires pour finaliser ce dossier. »

Source : Belga