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Pénibilité: le rapport des conciliateurs ne tranche pas entre les positions syndicales et la logique gouvernementale.

Les conciliateurs nommés par les ministres des Pensions et de l’Emploi ont remis leur rapport de mission sur la prise en compte de la pénibilité du travail dans le régime de pension des salariés. Les organisations syndicales réagissent en front commun face au contenu du document. Elles observent que les conciliateurs les rejoignent sur plusieurs éléments (relevant  notamment l’importance d’un système assurant des pensions) et rappellent que le débat sur les pensions ne se limite dès lors pas à une équation budgétaire.

Par ailleurs, à l’instar des organisations syndicales, les conciliateurs rappellent que la prise en compte de la pénibilité dans les pensions ne peut se substituer ni à une politique de prévention efficace ni à des mesures d’accompagnement des travailleurs durant leur carrière.

D’après le front commun, le rapport confirme que « les mesures transitoires proposées par le gouvernement sont trop restrictives et doivent être étendues. »

Il souligne aussi la faiblesse du projet de l’exécutif en matière d’égalité des genres et de handicap sans apporter de proposition concrète. Les syndicats se réjouissent de la confirmation apportée par les conciliateurs au sujet des personnes qui partent plus tôt en pension en raison de la pénibilité, « qui doivent recevoir une compensation financière pour la perte de pension qui en résulte. Cette compensation doit intervenir en lieu et place du «bonus pension» que le gouvernement prévoit de leur accorder pour les inciter à rester au travail dans des conditions pénibles ce qui représente un risque pour leur santé. »

Enfin, le rapport mentionne l’importance d’adopter une approche intégrée et cohérente des fins de carrière afin de ne pas négliger les effets du durcissement des conditions d’accès aux formules de fin de carrière.

D’importantes divergences subsistent cependant. Les syndicats relèvent 5 points qui semblent compromettre l’atteinte d’un consensus dans ce dossier.  « Premièrement, nous sommes opposés à une approche individuelle de la reconnaissance de la pénibilité. En effet, celle-ci impliquerait que les effets de la pénibilité soient avérés pour pouvoir partir plus tôt à la pension. Or, ces effets peuvent se manifester au-delà de l’âge de la retraite ce qui générerait un problème de justice entre travailleurs. Deuxièmement, les catégories de critères établies au Comité national des Pensions ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement différencié. Elles sont indissociables et doivent intégrer une neutralité basée sur le genre. Il ne peut pas y avoir de discussion qui se limiterait seulement aux critères qui concernent les conditions de travail et les contraintes physiques. Troisièmement, nous rejetons les suggestions faites pour ‘responsabiliser’ les travailleurs dans le cadre de la pénibilité. En effet, cette dernière relève en grande partie de la responsabilité des employeurs qui décident de l’organisation du travail et déterminent les conditions dans lesquelles il est effectué. Quatrièmement, les organisations syndicales réaffirment la nécessité d’aboutir à une solution tant pour les travailleurs du secteur privé que ceux du secteur public et le personnel enseignant. Cinquièmement, nous devons toujours constater que la réglementation envisagée pour le secteur privé est soumise à un cadre budgétaire très strict. »

En guise de conclusion, le front commun syndical déclare que « sans modification substantielle du cadre légal, il est illusoire de s’attendre à une solution acceptable dans ce dossier. »

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