La réaction des organisations représentatives des dirigeants d’entreprises a réagi vigoureusement à l’énoncé des priorités du fisc en matière de contrôle en 2015. A noter cependant que la lecture détaillée de cette liste met en évidence d’autres « groupes-cibles » soumis à l’attention particulière de l’administration.

Pour rappel, la communication du SPF Finances a pour but d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales et non de pointer du doigt, plus ou moins explicitement, quelques profils-types suspectés de fraude.

Pour une information complète, il nous semble donc utile de reprendre ici les cas mentionnés par le SPF où les probabilités de contrôle seront plus élevées. Ceux-ci distinguent bien entendu les particuliers d’une part, et les entreprises d’autre part.

En ce qui concerne les particuliers, relevons les hypothèses suivantes :
• des éléments permettent de penser que vous avez bénéficié à tort du régime fiscal pour les travailleurs frontaliers
• en tant que dirigeant d’entreprise, vous avez déduit des frais professionnels réels
• il y a présomption, sur la base de signes ou indices d’aisance, que vos revenus réels sont supérieurs à ceux que vous avez déclarés ;
• le traitement automatisé de votre déclaration fiscale fait apparaître que vous avez déclaré à charge des enfants qui ne le sont pas/plus
• vous n’avez pas déclaré l’ensemble de vos revenus professionnels
• vous avez une ou plusieurs habitations dont vous ne déclarez pas les revenus immobiliers
• vous avez revendiqué l’exonération totale du remboursement de vos frais de déplacement alors que ceux-ci ne sont pas effectués en transport en commun

En ce qui concerne les entreprises donc par ailleurs :
• sa marge bénéficiaire est plus faible que la marge bénéficiaire habituelle d’entreprises de situation similaire, ou si cette marge diminue dans une proportion a priori anormale
• il y a présomption qu’elle a revendiqué ou imputé à tort un crédit TVA
• elle a eu recours à la structure sociétaire dans une perspective d’optimisation fiscale au profit du ou de ses dirigeants, de son entourage direct ou du groupe
• elle a cessé ses activités soumises à la TVA ou si elle est passée d’un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques à un régime TVA sans dépôt de déclarations périodiques.

L’utilisation abusive des sociétés de management, sujet largement débattu déjà lors de la mise en place du gouvernement précédent et peut-être retombé dans l’oubli depuis lors, pourrait donc revenir sous les feux de l’actualité…