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Réforme des pensions: le statu quo pour les 50+… provisoirement en tout cas!

Notre gouvernement nous apprend à ne pas tomber dans la précipitation. Au gré des débats télévisés, des manifestations syndicales et… des réunions du kern gouvernemental, la mesure visant à réduire les pensions de certains pensionnés a été retirée. Même si la NVA annonce que cette mesure reviendra tôt ou tard sur la table des négociations, c’est finalement le statu quo en la matière. Tout ça pour quoi?

Le comité ministériel restreint (kern) a finalement réussi à s’entendre sur une mesure qui agite la rue de la Loi néerlandophone (essentiellement) depuis début septembre : l’idée que certaines pensions pourraient être réduites en fonction d’un nouveau mode de calcul qui prendrait en compte les périodes de chômage a été abandonnée. Ainsi que l’objectif initial qui visait à faire en sorte qu’à l’avenir la pension de quelqu’un qui a toujours travaillé ne soit jamais au final inférieure à celle de quelqu’un qui a connu le chômage. Impact potentiel : certains pensionnés auraient pu perdre jusqu’à 140 euros par mois.

Toutes les propositions élaborées par divers groupes de travail, ont été rejetées par le kern, hier.  Au final, l’accord est un demi-tour : on ne changera rien pour les chômeurs âgés de plus de 50 ans. Le montant économisé sera trouvé ailleurs (fraude sociale et fiscale), de nouvelles mesures sont à l’étude pour une nouvelle réforme des périodes assimilées. Notons que pour les moins de 50 ans, après la première période chômage, les droits de pensions devraient être calculés sur base du minimum légal (24 000€ par an). Le Conseil national du Travail sera consulté pour étudier de nouvelles politiques d’activation des plus de 50 ans. Une réponse du Conseil est attendue d’ici le mois de décembre 2017.

Les syndicats se sont félicités de cet abandon et se trouvent remobilisés pour contester davantage la réforme des pensions en cours. L’UCM de son côté regrette que le gouvernement ait retiré hier une mesure établissant, pour les plus de cinquante ans, une différence de droit à la pension selon que la personne travaille ou pas.

Et l’UCM donc de rappeler : « En Belgique, le calcul de la pension est aujourd’hui très inégalitaire. Selon les chiffres du cabinet des Pensions, le montant mensuel versé à un indépendant est de 471 euros en moyenne. C’est plus du double pour les salariés (978 euros). Quant aux fonctionnaires, ils sont à 2.174 euros par mois de moyenne. Rien ne justifie de tels écarts, et en tout cas pas les cotisations payées !
Techniquement, la différence entre les indépendants et les salariés s’explique en grande partie par la prise en compte des périodes non travaillées. Un indépendant qui bénéficie d’une couverture faillite ou d’une dispense de cotisations n’ouvre aucun droit de pension. Un salarié au chômage se constituait une pension identique à celle qu’il aurait obtenue s’il avait continué à travailler. Le gouvernement a limité cet avantage : après un an de chômage, la pension est calculée sur un revenu forfaitaire de 24.000 euros. Il a décidé hier de ne pas appliquer ce plafond aux plus de cinquante ans. »

« En matière de pension, les Belges ont besoin d’un nouveau contrat social. Ils doivent avoir la garantie que les engagements seront tenus, que les montants alloués seront équitables et permettront à chacun de vivre dignement tout en valorisant le travail effectué durant sa carrière. Le système doit aussi être lisible et simple pour les employeurs. Les partenaires sociaux ont le devoir de définir les ambitions et les fondamentaux de ce nouveau contrat social. Le gouvernement prend des décisions en matière de pension sans communiquer clairement sur sa vision globale, ce qui nourrit l’instabilité sociale. »

Source : RTBF – UCM

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