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Sanctions des chômeurs en défaut de démarche active: le bilan du premier semestre 2017.

Le Forem livre ce matin les chiffres du contrôle de disponibilité des chômeurs au 1er semestre 2017. Depuis 18 mois, l’institution s’est en effet vu octroyer les missions de vérification des activités des chercheurs d’emploi en vue de réintégrer le marché du travail. Rappel utile quant aux ‘procédures’ en vigueur et premier retour quant aux sanctions prises depuis le début de cette année.

Depuis le 1er janvier 2016, le Forem a pour compétence le contrôle de la recherche d’emploi des jeunes en stage d’insertion et des bénéficiaires d’allocations de chômage ou d’insertion (disponibilité active). Il est également en charge du contrôle de la disponibilité passive.

Premier public concerné : les jeunes en stage d’insertion.

En quoi consiste le contrôle des jeunes en stage d’insertion (Dispo J)? Pour pouvoir bénéficier d’allocations d’insertion, le jeune demandeur d’emploi doit faire preuve d’une démarche active de recherche d’emploi pendant son stage d’insertion professionnelle. Ses démarches sont évaluées à deux reprises : à partir des 5ème et 10ème mois après son inscription comme demandeur d’emploi. La période évaluée débute à la date de l’inscription.

Pour bénéficier des allocations d’insertion, il faut obtenir deux évaluations positives, consécutives ou non, pendant le stage d’insertion professionnelle. Quelle que soit l’issue de la première évaluation (à savoir positive ou négative), le jeune est ensuite convoqué, une deuxième fois, par le service contrôle à partir du 10ème mois. Si l’entretien 1 ou 2 est négatif, le demandeur d’emploi peut solliciter un troisième entretien.

Deuxième ‘cible’ : les bénéficiaires d’allocations de chômage

L’évaluation de la recherche d’emploi a lieu au moins une fois par an pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion et d’allocations de chômage. A partir de son 9ème mois d’inscription ou de réinscription, le demandeur d’emploi est convoqué pour un premier entretien qui a pour but d’évaluer ses démarches de recherche d’emploi. En cas d’évaluation positive, le demandeur d’emploi est à nouveau convoqué dans le 12ème mois après la date d’évaluation positive.

En cas d’évaluation négative, le chômeur est à nouveau évalué au cours du 5ème mois qui suit. Une première évaluation négative entraîne un avertissement. Il faut 2 évaluations positives successives pour annuler l’effet d’un avertissement. Si, à l’issue du 2ème entretien, l’évaluation est positive, le demandeur d’emploi est à nouveau convoqué dans le 12ème mois qui suit.

En cas d’évaluation négative au 2ème entretien, le demandeur d’emploi est sanctionné (suspension d’allocations). Ce dernier est à nouveau évalué au 5ème mois qui suit. Si, à l’issue du 3ème entretien, l’évaluation est positive, le demandeur d’emploi est à nouveau convoqué dans le 12ème mois qui suit. En cas d’évaluation négative au 3ème entretien, il est exclu du bénéfice des allocations.

En quoi consiste le contrôle de la disponibilité passive?

Le contrôle de la disponibilité passive concerne tous les chômeurs. Lorsque le chômeur crée lui-même les conditions de sa mise au chômage ou de son maintien au chômage, il se retrouve en situation de chômage volontaire.

Les situations visées dans le cadre de cette mesure sont, entre autres, les suivantes :

• le défaut de présentation, sans justification suffisante, auprès d’un employeur, lorsque le chômeur est invité à s’y présenter, par le service régional de l’emploi ;
• le défaut de présentation, sans justification suffisante, au service de l’emploi, lorsque le chômeur est invité à s’y présenter, par le service régional de l’emploi ;
• le refus d’emploi ;
• le refus de participer à un plan d’action individuel ;
• l’arrêt/l’échec d’un plan d’action individuel en raison de l’attitude fautive du chômeur ;
• l’abandon de formation, de mise en situation professionnelle, d’essais métiers.

Le contrôle en chiffres pour 2017

Au 1er semestre 2017, 24.599 jeunes de moins de 25 ans en stage d’insertion ont été évalués. Ce public est constitué de 12.441 hommes (50,57 %) et 12.158 femmes (49,43 %). Sur les 6 premiers mois de l’année, 28.818 décisions ont été prises, dont 23.028 (79,91 %) pour des évaluations positives et 5.790 (20,09 %) pour des évaluations négatives.

Parmi les décisions, on compte :

14.395 évaluations positives et 3.628 négatives en entretien 1,
7.422 évaluations positives et 1.476 négatives en entretien 2,
1.211 évaluations positives et 686 négatives en entretien 3.

En ce qui concerne les bénéficiaires d’allocations de chômage ou d’insertion, au 1er semestre 2017, 32.320 bénéficiaires d’allocations ont été évalués. Ce public est constitué de 19.599 hommes (60,64 %) et 12.721 femmes (39,36 %). Parmi ces personnes, 6.605 ont moins de 30 ans (20,43 %), 7.679 (23 ,75 %) entre 30 et moins de 40 ans, 7.694 (23,80 %) entre 40 et moins de 50 ans et 10.342 (32,02 %) entre 50 et moins de 60 ans.

Sur les 32.584 décisions prises, 21.203 (65,07 %) étaient positives et 11.381 (34,93 %) étaient négatives.

Parmi les décisions, on compte :

18.798 évaluations positives et 8.339 négatives en entretien 1 ;
1.982 évaluations positives et 2.054 négatives en entretien 2 ;
423 évaluations positives et 988 négatives en entretien 3.

Enfin, quant au contrôle de la disponibilité passive, au 1er semestre 2017, 7.897 bénéficiaires d’allocations ont été concernés par le contrôle de la disponibilité passive. Ce public est constitué de 4.821 hommes (61 %) et 3.076 femmes (39 %). Parmi ces personnes, 3.588 (45,43 %) ont moins de 30 ans, 2.350 (29,75 %) entre 30 et moins de 40 ans, 1.482 (18,76 %) entre 40 et moins de 50 ans, 471 (5,96 %) entre 50 et moins de 60 ans et 6 (0,1 %) 60 ans et +.

Le Forem a pris 7.525 décisions, dont 2.163 (39,60 %) sans suite et 5.362 (60,40) avec infraction, dans le cadre du contrôle de la disponibilité passive liées, majoritairement, aux événements suivants :

  • le défaut de présentation auprès du Forem : 1.871, dont 191 sans suite et 1.680 avec infraction ;
  • le défaut de présentation auprès de l’employeur : 5.444, dont 1.907 sans suite et 3.537 avec infraction ;
  • le refus d’emploi convenable : 83, dont 27 sans suite et 56 avec infraction.

Apparait, au 1er semestre 2017, le traitement des premiers litiges dans le cadre de la formation, soit:

  • l’abandon de formation : 73, dont 22 sans suite et 51 avec effraction ;
  • l’arrêt de formation suite à l’attitude fautive du chômeur : 36, dont 13 sans suite et 23 avec effraction.
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