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Santé au travail : sept propositions pour repenser notre politique en accord avec le nouveau monde du travail.

Dans une carte blanche intitulée « La santé au travail en quête de sens », Dominique LISON, Professeur ordinaire à l’UCL et François LADRIÈRE, Administrateur Général du CESI dénoncent le risque d’implosion du système belge de gestion de la santé au travail. Celui-ci souffre selon eux d’une perte de crédibilité auprès de l’ensemble des acteurs : les employeurs remettent en question son caractère obligatoire, les travailleurs n’en perçoivent plus l’utilité, et les responsables politiques ont abandonné le pilotage du système aux partenaires sociaux. Ils souhaitent dès lors partager 7 propositions visant à revaloriser la santé au travail. Extraits.

« La situation actuelle conduit inéluctablement le système à une implosion à défaut d’un nouveau projet porteur de sens. Comment en sommes-nous arrivés là ?  Le dispositif actuel de santé au travail en Belgique repose encore toujours sur schéma datant des «golden sixties» dont l’objectif était de prévenir les maladies professionnelles (telles que la silicose) à l’aide de deux instruments que sont les examens de dépistage à grande échelle des travailleurs soumis à un risque professionnel, et la déclaration d’aptitude. La société industrielle qui a inspiré ce système est révolue. Avec le développement du secteur tertiaire (entreprises de services) et le recul des activités secondaires, on assiste à une réduction lente mais régulière de ces maladies professionnelles classiques. Parallèlement apparaissent et se multiplient différentes affections «liées au travail» pour lesquelles il est pratiquement impossible de déterminer, a priori, les travailleurs qui seraient exposés à un facteur de risque. La notion de «travailleur soumis» à la surveillance médicale perd donc de son sens et devrait être abandonnée.
En outre, le salariat classique, inscrit dans une relation de travail de long terme, est en recul constant : recours accru au travail intérimaire, multiplication des contrats à durée déterminée, développement de l’auto-entreprenariat, sous-traitance et détachement, délocalisations et externalisation des risques. Ces évolutions s’accompagnent de l’émergence de nouvelles questions en matière de santé au regard desquelles le paradigme actuel de la médecine du travail ne permet plus d’apporter des réponses satisfaisantes. »

Passage à la prévention.

Les auteurs remarquent par ailleurs que la législation européenne a dépassé le stade de la gestion des maladies professionnelles pour viser, dès les années 1990, à améliorer les conditions dans lesquelles le travail est effectué. D’où l’émergence de la thématique du bien-être au travail.

« On élargit, ainsi, le champ d’action de la santé au travail à l’ensemble des salariés dans l’entreprise, soumis à un risque particulier ou pas. Dans le même ordre d’idée les politiques en matière de maladies professionnelles accordent actuellement une attention grandissante à l’amélioration des conditions de travail, évoluant progressivement d’une logique d’indemnisation vers la nécessité d’actions de prévention primaire. Il faut toutefois déplorer que les instruments de mise en œuvre de cette politique de bien-être au travail en matière de surveillance de la santé, n’ont pas suivi cette évolution. Ainsi, on raisonne encore toujours en termes de travailleurs soumis à la surveillance de masse et d’aptitude médicale. L’activité du médecin du travail reste dominée par un volume (trop) important d’examens périodiques répétitifs dont on ne perçoit pas la réelle valeur ajoutée en terme de prévention. »

Constat d’échec en ce qui concerne la réintégration.

La multiplication du nombre de personnes en incapacité de travail entraîne une croissance importante des dépenses du régime de l’invalidité. Cette évolution pèse sur le retour à l’équilibre des comptes publics et le rétablissement de la compétitivité de l’économie belge. Aussi le gouvernement a-t-il décidé de mettre en place un dispositif qui vise à réintégrer le plus rapidement possible les malades de longue durée dans le circuit du travail. Le médecin du travail, qui est celui qui connaît le mieux la réalité des situations de travail des personnes concernées, est appelé à jouer un rôle de premier plan dans ce dispositif. D’aucuns ont vu dans l’attribution de cette nouvelle responsabilité, qui s’écarte significativement de sa mission initiale de prévention, une opportunité de revaloriser la fonction du médecin du travail en le faisant participer à un enjeu sociétal majeur. Le dispositif de réintégration est toujours dans sa phase de démarrage, mais on voit déjà se dégager les premiers enseignements. Si, dans un nombre limité de cas, les efforts combinés de l’entreprise, du travailleur et du médecin du travail sont couronnés par le succès d’une réintégration, dans la grande majorité des situations, un constat d’échec doit être fait et, avec lui, il s’agit d’une exclusion du régime de l’invalidité. On assiste donc dans les faits à une forme d’instrumentalisation du médecin du travail, appelé à participer malgré lui à un dispositif d’exclusion d’un régime de protection sociale.

Quelles orientations pour refondre notre système ?

« Pour répondre à la crise qui traverse actuellement le système de santé au travail belge, il faut redéfinir un projet mobilisateur. Nous proposons quelques options majeures sur lesquelles pourrait se fonder ce nouveau projet.

  1. Remettre en avant la primauté absolue de la prévention primaire en milieu professionnel
    Les instruments de la politique de bien-être au travail devraient intégrer cet objectif, notamment en évacuant le concept révolu d’aptitude au travail et en élargissant l’accès, pour tous les travailleurs et sur base volontaire, au médecin du travail et aux autres acteurs de prévention. Les aspects indemnitaires ou de réparation devraient devenir des objectifs secondaires.
  2. Prendre acte de la perte d’étanchéité entre vie professionnelle et vie privée pour repenser la notion de risque professionnel.
  3. Reconnaître que l’organisation du travail et le management constituent aujourd’hui un facteur de risque au même titre que les agents physiques, chimiques ou biologiques.
  4. Mettre en place une véritable traçabilité de l’exposition aux risques. Comme les perturbations de santé peuvent survenir avec des effets différés, il importe de disposer d’un historique précis, fiable et permanent de l’histoire professionnelle des personnes. Ceci passe par une intervention énergique des autorités publiques pour imposer l’utilisation d’un outil unique, compatible et en interaction avec le dossier médical informatisé, par tous les acteurs de la santé au travail.
  5. Repositionner la santé au travail comme une composante de la santé publique. Une prévention efficace doit pouvoir s’appuyer sur une approche collective et globale. Pour ce faire, il faut disposer d’un observatoire performant de l’évolution des conditions de travail et de leurs conséquences sur la santé de la population.
  6. Désenclaver le débat sur l’avenir de la santé au travail de la concertation sociale interprofessionnelle dans lequel il est aujourd’hui confiné. Il faut tout à la fois que les pouvoirs publics réinvestissent ces questions et parallèlement mettent les questions de prévention et de santé au travail à l’ordre du jour de la concertation sociale sectorielle.
  7. S’opposer à toute tentative de dérégulation tarifaire (larvée ou explicite) qui ouvre la voie à une concurrence stérile et à une marchandisation croissante des activités de prévention.
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