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Le SPF Emploi propose la mise en place d’un ‘e-bonus’ afin de faciliter l’adhésion aux plans d’avantages non récurrents.

Les plans de bonus -avantages non récurrents liés aux résultats- connaissent un succès croissant depuis leur instauration en 2008. On constate une augmentation du nombre de plans de presque 300% sur 10 ans. En raison de ce succès croissant, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a proposé, avec le soutien des partenaires sociaux, de mettre en place un ‘e-bonus’ afin de simplifier le dépôt et le traitement des actes d’adhésion.

La FEB, consultée lors de la phase de réflexion, explique que la mise en production est prévue pour le 1er janvier 2019. À partir de cette date, les deux formats seront disponibles, mais l’utilisation du formulaire électronique est fortement encouragée.

En effet, via l’e-bonus, les risques d’erreurs seront réduits car le SPF aura tenu compte des principales sources d’erreur lors de l’élaboration du formulaire électronique : certains champs seront bloquants ou mieux explicités. En outre, certaines rubriques seront remplies automatiquement, par un croisement avec la Banque carrefour des entreprises (BCE).
Enfin les formulaires seront directement déposés au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF et donctransmis plus rapidement aux commissions paritaires compétentes.
La FEB déplore cependant que le registre des remarques doive toujours être déposé par un canal séparé aux services de l’inspection des lois sociales, et ce même si celui-ci est vierge.

Source : FEB

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