Peoplesphere: Le magazine des People Managers

Statut unique: l'heure de vérité!

L’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 7 juillet 2011 a jeté un fameux pavé dans la mare en imposant une date butoir – le 8 juillet 2013 – dans le très épineux dossier de l’harmonisation des statuts ouvrier et employé. La main est laissée aux partenaires sociaux pour l’instant, mais le dossier apparaît plus que bloqué! Les employeurs doivent-il anticiper en la matière et comment? Réponses dans notre dossier de janvier, qui revient en profondeur sur les dessous et les enjeux multiples du problème. [lire plus]

Tags: Droit, Concertation, Statut, Ouvrier, Employé, Harmonisation

Travailler quand il fait froid

Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus travailler? Et quelles sont les mesures à prendre par grand froid? Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale rappelle quelques éléments clés alors que l'hiver fait une percée. [lire plus]

Tags: Droit, Froid, Legal, Conditions de travail

Journée d'action européenne ce 14 novembre: quelles conséquences?

La Confédération européenne des syndicats (CES) organise une journée d'action. Grèves, manifestations et rassemblements ponctuent la journée. Il n'y a pas de grève générale en Belgique, mais les actions en front commun prévues sont couvertes par un préavis de grève. Que faire si votre travailleur est arrivé en retard ou n'arrive pas du tout? Comment réagir s'il désire participer aux actions de grève? Réponses avec Securex. [lire plus]

Tags: Droit, Grève, Salaire garanti

Un travailleur malade durant ses vacances annuelles a le droit de récupérer ses jours de congé

La Cour Européenne de Justice a rendu ce jeudi un arrêt publié sur ce que peut entreprendre un travailleur tombant malade durant ses vacances annuelles. La Cour estime que ces jours de vacances "contrariés" par la maladie peuvent être récupérés plus tard, quel que soit le moment où le travailleur est tombé malade. [lire plus]

Tags: Maladie, Droit, Vacances

Un travailleur malade durant ses vacances annuelles a le droit de récupérer ses jours de congé

La Cour Européenne de Justice a rendu ce jeudi un arrêt publié sur ce que peut entreprendre un travailleur tombant malade durant ses vacances annuelles. La Cour estime que ces jours de vacances "contrariés" par la maladie peuvent être récupérés plus tard, quel que soit le moment où le travailleur est tombé malade. [lire plus]

Tags: Maladie, Droit, Vacances

Peut-on s’aimer au travail?

Près de 20% des employés auraient rencontré leur moitié au travail. S’il est vrai qu’il est interdit d’interdire la relation, les départements RH peuvent être amenés à prévoir des aménagements comme le transfert d’un des amoureux dans un autre département. [lire plus]

Tags: Saint Valentin, Droit

Contrôle social: droits et devoirs

Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement Di Rupo fait du renforcement de la lutte contre la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale, l’une de ses priorités. Dans ce cadre, une des mesures les plus importantes sera l’augmentation du nombre de contrôleurs sociaux et l’amélioration de l’échange des données entre les différentes administrations. D'où l'importance de bien connaître ses devoirs et ses droits.  [lire plus]

Tags: Droit, Contrôle, Inspection, Fraude, Devoir

Restructurations: consultations plus longues et mesures d’accompagnement plus onéreuses

Ces constats ressortent d'une étude menée par le cabinet d'avocats Claeys & Engels. En matière de restructuration d’entreprises, la prépension reste populaire et l’âge de la prépension n’a pas augmenté de manière significative. Les mesures de reclassement volontaires demeurent toutefois rares. [lire plus]

Tags: Droit, Restructuration, Plan social

Restructurations: consultations plus longues et mesures d’accompagnement plus onéreuses

Ces constats ressortent d'une étude menée par le cabinet d'avocats Claeys & Engels. En matière de restructuration d’entreprises, la prépension reste populaire et l’âge de la prépension n’a pas augmenté de manière significative. Les mesures de reclassement volontaires demeurent toutefois rares. [lire plus]

Tags: Droit, Restructuration, Plan social

Ouvrier contre employé: la Cour constitutionnelle impose au législateur d'agir

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a jugé que les dispositions légales relatives aux préavis des ouvriers ainsi qu'à leur 'jour de carence' sont contraires au principe constitutionnel d'égalité, relève le cabinet Claeys & Engels. La Cour accorde deux ans au législateur (soit pour le 8 juillet 2013) pour remédier à cette discrimination et pour achever l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé. [lire plus]

Tags: Droit, Statut, Ouvrier, Employé

Talents en mouvement

Vous relevez un nouveau défi? Informez-nous: christophe@rhtribune.com

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