Les lois relatives aux élections sociales sont publiées
Le Moniteur belge vient de publier la loi du 28 juillet 2011 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 ainsi que la loi du 28 juillet 2011 modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 7 et le 20 mai 2012. [lire plus]
Tags: Elections sociales
Les lois relatives aux élections sociales sont publiées
Le Moniteur belge vient de publier la loi du 28 juillet 2011 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 ainsi que la loi du 28 juillet 2011 modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 7 et le 20 mai 2012. [lire plus]
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Le candidat unique bénéficie également de la protection en cas de licenciement
La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt duquel il ressort que la combinaison entre, d'une part, les travailleurs protégés et, d'autre part, les élections sociales, continue de créer des contestations. Eclairage par le cabinet Claeys & Engels. [lire plus]
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Vous relevez un nouveau défi? Informez-nous: christophe@rhtribune.com
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