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Résultats pour le tag: ‘exonération’

Deal pour l’emploi: le CNT pointe l’incohérence des conditions d’exonération des cotisations sociales pour les indemnités basées sur la CCT n°104.

Le Conseil a examiné le projet d’arrête royal soumis par la ministre M. De Block, ministre des Affaires sociales, concernant la sécurité sociale des travailleurs et prévu en exécution de la mesure 22 du Deal pour l’emploi que le gouvernement a conclu le 31 août 2018. Ce projet d’arrêté royal accorde, à partir du 1er janvier 2019, une exonération de cotisations sociales aux indemnités complémentaires qui, dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés, sont régies par une convention individuelle écrite. Lire plus

Fins de carrière « en douceur »: les indemnités liées à la diminution de la charge de travail bientôt exonérées de cotisations sociales.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le 5 octobre dernier un projet d’arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération l’indemnité octroyée par les employeurs dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés. Lire plus

Plus de 28.000 emplois créés grâce à l’exonération de cotisations sociales pour les premiers engagements.

Entre le 3ième trimestre 2016 et le 3ième trimestre 2017, le nombre d’employeurs bénéficiant de la mesure « zéro coti » a presque doublé (+/- 95%) ! Pas moins de 13.773 employeurs supplémentaires en bénéficient désormais. Lire plus

Les PME exonérées de cotisations patronales pour leurs premiers engagements

Première mesure d’application du Tax Shift déjà largement commenté: le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal grâce auquel les cotisations patronales sont supprimées pour le premier emploi et les réductions amplifiées pour les recrutements suivants des indépendants et des PME. Lire plus

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