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Résultats pour le tag: ‘inspection sociale’

Les services de l’inspection sociale détectent des cas d’exploitation économique chez un employeur sur dix!

Du 9 au 14 avril, l’inspection de l’ONSS a coordonné le volet belge de l’initiative européenne « Joint Action Days Labour Exploitation ». Cette action s’est déroulée en coopération avec la police et d’autres services d’inspection fédéraux et régionaux. 53 employeurs ont fait l’objet d’un contrôle. Chez 1 employeur sur 10, des indices d’exploitation économique ont été constatés. Lire plus

Le Benelux a 60 ans: les syndicats profitent de cet anniversaire pour lancer un appel contre l’hyper-flexibilité.

À l’instar de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas, les syndicats de ces trois pays (FGTB, CSC, CGSLB, FNV, CNV, VCP, LCGB, OGBL) souhaitent saluer les 60 ans du Benelux. À cette occasion, les syndicats publient une déclaration conjointe visant à avertir des dangers pour le monde du travail des politiques actuelles d’hyper flexibilisation, de « constructions » de travail précaire et d’une économie de plateforme non régulée. Lire plus

Les contrôles ONSS traquent le travail au noir et l’exploitation économique dans les secteurs à risque.

Lors de l’action de contrôles conjoints, l’Inspection de l’ONSS et la police ont trouvé des indices d’exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail contrôlés. Sur les 311 travailleurs constatés au travail, 91 étaient occupés ‘au noir’. En outre, 9 victimes potentielles de traite des êtres humains ont été identifiées. Lire plus

Discrimination à l’embauche: le Parlement wallon rejette la mise en application des contrôles mystère.

Mercredi soir, le Parlement wallon a rejeté, majorité contre opposition, une proposition de décret qui aurait autorisé des « contrôles mystère » de l’inspection wallonne auprès des employeurs. Concrètement, il s’agit de vérifier qu’ils ne pratiquent pas de discrimination à l’embauche, en envoyant de faux CV ou en passant des appels téléphoniques bidon. Lire plus

Inspection sociale : une charte conclue entre les services publics et les organisations patronales pour garantir l’équité et le respect.

Nombre d’entreprises se plaignent régulièrement de relations difficiles avec les services de contrôle en matière d’inspection sociale. Impossible d’ailleurs, aujourd’hui, de ne pas étendre la réflexion à d’autres autorités de régulation telles que l’AFSCA… Les contrôles sur le terrain devraient pouvoir se dérouler dans une atmosphère teintée de davantage de bienveillance. Raison pour laquelle les organisations patronales et les services concernés ont signé une charte fondée sur le respect mutuel. Lire plus

L’ONSS se réjouit de la réforme des services d’inspection sociale.

Le Conseil des ministres a décidé ce jeudi d’intégrer l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale au service d’inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Un projet porté par le secrétaire d’Etat Philippe De Backer (Open VLD) et vivement contesté par le président du SPF, Frank Van Massenhove. L’ONSS, ‘bénéficiaire’ de cette réorganisation, exprime sa satisfaction. Lire plus

Détachement des travailleurs : un nouveau projet de loi prévoit une responsabilité salariale solidaire.

Réuni ce 17 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs. Celles-ci visent notamment à renforcer le pouvoir d’investigation des services d’inspection et à conforter le principe de solidarité souhaité à l’échelon européen. Lire plus

Lutte contre le dumping social : l’inspection renforcée

Dans le cadre du contrôle budgétaire, le gouvernement vient de décider de mesures supplémentaires de lutte contre le dumping social, mesures suggérées par le secrétaire d’État Bart Tommelein et le ministre Willy Borsus. Ces mesures doivent générer des recettes supplémentaires de 25 millions d’euros en 2016 et de 50 millions d’euros en 2017. Lire plus

Intérim : la règle des 48h morte et enterrée

L’accord pour le secteur intérimaire signé par les partenaires sociaux au Conseil National du Travail entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Deux éléments essentiels fondent le consensus entre patronat et syndicat : la simplification via la signature électronique des contrat et la fin de la règle des 48 heures qui permettait d’officialiser après le début des prestations. Lire plus

La plateforme pour la signature électronique des contrats intérimaires est prête mais…

Le digital devrait alléger la charge administrative qui accompagne souvent le recours au travail intérimaire. Le Vice-premier ministre et ministre de l’Agenda numérique, Alexander De Croo, a signé ce lundi le tout premier contrat de travail intérimaire numérique par voie électronique. A noter cependant que le syndicat chrétien regrette cette annonce qui devrait s’inscrire dans une ‘négociation’ globale qui est loin d’être terminée. En cause notamment, la règle des 48 heures et les risques d’abus renforcés par la numérisation du contrat… Lire plus

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