Résultats pour le tag: ‘institut pour l’égalité des femmes et des hommes’

Jurisprudence: l’absence de politique en matière de comportements sexuels transgressifs constitue une discrimination.

Dans un procès intenté par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, un employeur a été pour la première fois condamné pour discrimination (indirecte) en raison de l’absence d’une politique adéquate contre les comportements sexuels transgressifs. Plus concrètement, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l’employeur parce que l’entreprise ne disposait pas d’une politique de prévention efficace, que les victimes n’étaient pas correctement protégées et qu’il n’existait pas non plus de politique approriée en matière de suivi des plaintes. Lire plus

Des progrès à faire pour mieux répartir les formules de congé parental entre les genres.

Dans une nouvelle étude, l’Institut dresse un bilan de la répartition entre les femmes et les hommes des différents congés et formules d’aménagement du temps de travail. Ces derniers sont devenus des outils indispensables de la conciliation vie privée et vie professionnelle, comme le démontre le nombre d’utilisateur-trice-s du congé parental qui a quasiment quadruplé en 20 ans. Lire plus

Les travailleuses enceintes mieux protégées contre le licenciement.

Le Tribunal du Travail de Bruxelles a condamné un employeur qui avait licencié une travailleuse un jour seulement après la fin de la période de protection contre le licenciement, estimant que son licenciement avait été préparé durant la période de protection. Cette décision judiciaire est l’occasion pour l’Institut de rappeler que les discriminations fondées sur la maternité sont encore trop présentes dans le monde du travail. Lire plus

Nouvelle condamnation d’un employeur pour discrimination fondée sur la maternité.

Les stéréotypes ont la peau dure et la jurisprudence devrait contribuer à faire évoluer les mentalités, Ainsi, la Cour du Travail de Bruxelles a condamné en appel, le 30 juin 2021, un employeur pour discrimination fondée sur le sexe. Ce dernier avait refusé d’engager une candidate pour des raisons liées à sa maternité. Lire plus

Les jeunes travailleur-se-s sont les plus vulnérables face au harcèlement sexuel

Les premiers résultats de l’enquête nationale ‘#Youtoo?’ consacrée au sexisme sont connus. Il s’agit des chiffres relatifs au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. L’étude de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes montre que 9% des femmes et 4% des hommes belges en ont fait l’expérience. Les jeunes travailleur-se-s semblent être les plus vulnérables. Lire plus

Hausse de 9% des plaintes pour discrimination de genre en 2020.

En 2020, le nombre de plaintes pour discrimination de genre reçues par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a augmenté de 9% par rapport à 2019. Les domaines pour lesquels l’Institut est le plus sollicité sont la discrimination de genre dans le domaine de l’emploi et le sexisme dans l’espace public. Plus d’un signalement sur trois dans le domaine de l’emploi concerne une discrimination de la grossesse/ maternité. Les signalements pour harcèlement au travail sont en augmentation. Lire plus

L’écart salarial entre les femmes et les hommes se réduit lentement… Trop lentement!

L’écart salarial entre les femmes et les hommes s’élève à 9,2%. Sans correction pour la durée du travail, il grimpe à 23.1%. Ce deuxième chiffre prend davantage en compte l’effet du temps partiel des femmes. Il s’agit d’une légère diminution par rapport à l’année précédente où ces chiffres s’élevaient respectivement à 9,4% et 23,4%. Pour que l’écart salarial disparaisse, la politique doit passer à la vitesse supérieure. Lire plus

Révision des critères de discrimination : le cadre juridique s’adapte pour mieux lutter en faveur de l’égalité des genres.

Entre 2007 et 2020, les critères de discrimination liés au genre ont triplé. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a vu ses champs d’action considérablement s’étendre. Ces nouvelles missions réjouissent l’Institut qui voit de nombreuses recommandations aboutir à une protection légale accrue des citoyen.nes. Lire plus

Jurisprudence : l’indemnité de protection contre le licenciement dans le cadre d’un crédit-temps à mi-temps doit être calculée sur base des prestations à temps plein.

Dans un arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour du travail de Mons. Dans cette affaire, co-introduite par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, la Cour du travail avait estimé que la victime avait été licenciée pour avoir pris un crédit-temps pour s’occuper de son enfant de moins de 8 ans. Elle avait dès lors droit à une indemnité forfaitaire équivalant à 6 mois de rémunération brute. La Cour de cassation s’est prononcée sur le mode de calcul de cette indemnité : elle doit être calculée sur la base du salaire à temps plein avant la prise du crédit-temps à temps partiel. Lire plus

Licenciement après une fausse couche: l’employeur condamné pour discrimination.

La Cour du travail de Liège a condamné le 21 février 2020 dernier un employeur pour un licenciement discriminatoire. La Cour a estimé que la victime avait été discriminée en raison entre autres de sa fausse couche. Après avoir vainement essayé de trouver une solution à l’amiable, l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes et le syndicat de la plaignante avaient introduit l’affaire en justice. Lire plus

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