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Résultats pour le tag: ‘inter-environnement’

Les syndicats et associations environnementales intentent un recours en justice contre le ‘Cash for Car’.

La CSC, la FGTB, Inter-Environnement Bruxelles, Climaxi et Climate Express intentent un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi « cash for car ». Cette réglementation permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société, qui représente une partie de leur salaire, contre une rémunération plus élevée. Or, pratiquement aucune cotisation sociale ni impôt ne sera prélevé sur cette rémunération. En outre, cette législation ne résoudra pas les problèmes de mobilité durable, de qualité de l’air ou de réchauffement climatique. Selon ces organisations, « ce n’est donc qu’un montage (para)fiscal qui nuit à la mobilité durable et à la sécurité sociale. » Lire plus

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